AUBERGE DE LA CLAIRE - II

05 octobre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/10/2023, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 04/10/2023

17 décembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE AUBERGE DE LA CLAIRE - II (SC) SOUS LE NUMERO PC015161, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR PATRICK DENIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JEAN MICHEL DIEUZY, Liquidateur : SELARL BERNARD BEUZEBOC - 1, RUE DES MATHURINS - 14100 LISIEUX ET A FIXE AU 03/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.