AUBENAS BAT

22 mars 2023

• Par jugement du 14/03/2023, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

29 mars 2022

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 22/03/2022, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI3, boulevard Pasteur07200 AubenasDate d'effet : 22/03/2022

11 février 2022

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 08/02/2022, le tribunal de commerce dAubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI - 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 16/12/2021Date d'effet : 08/02/2022

17 janvier 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.