AU VAL DE L ORME

27 octobre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 27/10/2021.Date d'effet : 27/10/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

21 mars 2012

• Extension de procédure par jugement du 20/03/2012 à SCI DU VAL DE L'ORME Date d'effet : 20/03/2012

22 juillet 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du 21/07/2010 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : Franz TORRES Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 21/07/2010

30 mars 2010

• Conjoint collaborateur à compter du 01/01/2008 : ROY Michel Marcel

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.