AU COTARD

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ETUDE DE MAITRES DAMIEN DUPUIS ET EUGENIE JACQUINOT Notaires Associés à DEVECEY (Doubs) AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Damien DUPUIS, Notaire associé à DEVECEY (25870), Le 30 août 2024 publié au Service de la Publicite Foncière de BESANCON 1 le 06 septembre 2024, volume 2024 P, n° 10165, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AU COTARD Forme : Société Civile Immobilière Capital social : DEUX CENT TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (238 500,00 EUR) divisé en 954 parts, de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 954 Siège social : LES AUXONS (25870), 13 rue de lEglise Durée : 99 ans Objet social : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Apport en nature par : 1/ Mr Gilles Henri Célestin GALLET, époux de Mme Josette Denise Pierrette PASQUIER demeurant à ASSIEU (38150) 161, rue de la Charinas 2/ Mr Denis Roger Marcel GALLET, demeurant à LES AUXONS (25870) 13, rue de lEglise de la pleine propriété dune maison à usage dhabitation sise à LES AUXONS (25870) 17, rue de lEglise cadastrée Préfixes 034, Sections AV, n° 185 pour 07ca et n° 186 pour 11a 11ca. Co-gérants : 1/ Mr Gilles Henri Célestin GALLET, époux de Mme Josette Denise Pierrette PASQUIER demeurant à ASSIEU (38150) 161, rue de la Charinas. 2/ Mr Denis Roger Marcel GALLET, demeurant à LES AUXONS (25870) 13, rue de lEglise. Parts sociales - Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément donné par lAssemblée Générale. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour avis Me Damien DUPUIS