ATTACHE

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 27/12/2024, il a éte constitué une SAS dénommée : ATTACHÉ Siège social : 6 allée du champ de maïs 74940 ANNECY Capital : 1000 Objet social : Commercialisation au détail, Et en ligne de vêtements de plage type maillots de bain, bijoux et accessoires Président : Mme STEPANISHVILI Sophie demeurant 6 allée du champ de maïs 74940 ANNECY élu Directeur Général : Mme BRASSOUD Coline demeurant 2 allée des géraniums 74960 ANNECY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Nonobstant la répartition du capital social de la société, les droits de vote des associés fondateurs seront égaux, quelle que soit la quotité dactions détenue par chacun deux. Ainsi, bien que lun des associés fondateurs détienne 51 % des actions et lautre 49 %, les deux associés fondateurs exerceront un droit de vote identique, soit 50 % des voix chacun, lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et ce, quelle que soit la proportion de leurs actions respectives. Clauses dagrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés. Cette disposition ne concerne pas les héritiers qui - en cas de décès dun associé - rentrent sans agrément dans la société. 2 La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés. 3 La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4 Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé au moment du rachat par un expert désigné conformément à larticle 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY.