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Dernière modification le27/01/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ATS CONSTRUCT
- SIREN
- 829 820 588 829820588
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 820 588 00012 82982058800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR38829820588 FR38829820588
- DATE DE CREATION
- 22 mai 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 2 LES ARTISANS DU GOURBENET, 83420 LA CROIX-VALMER 2 LES ARTISANS DU GOURBENET, 83420 LA CROIX-VALMER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ATS CONSTRUCT ATS CONSTRUCT
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Radiée le 25 janvier 2022 25/01/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mars 2017 15/03/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 22 mai 2017 22/05/2017
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25 janvier 2022
- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 24/01/2022
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26 novembre 2019
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 25/11/2019,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT67, avenue de la Libération06130 GrasseDate d'effet : 25/11/2019
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01 octobre 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 30/09/2019,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67, avenue de la Libération 06130 Grasse Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 31/03/2020 . Date d'effet : 30/09/2019
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Frejus B 829820588 Frejus B 829820588
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité d'ATS CONSTRUCT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclarée
- Construction rénovation et aménagement d'intérieurs tous travaux de bâtiments Construction rénovation et aménagement d'intérieurs tous travaux de bâtiments
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
861 sociétés exercent la même activité que ATS CONSTRUCT dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans le Var (83)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 mars 2017 (8 ans)
ATS CONSTRUCT - 83420
Siège social
- SIRET 82982058800012 82982058800012
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 2 LES ARTISANS DU GOURBENET, 83420 LA CROIX-VALMER
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Dirigeants d'ATS CONSTRUCT
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Anciens
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Observation de conformité George TRASCA
Né en 1989 (35 ans)
Ancien Gérant Du 17 novembre 2018 au 25 janvier 2022
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Mihail ILIE
Né en 1991 (34 ans)
Ancien Gérant Du 27 mai 2017 au 17 novembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ATS CONSTRUCT
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'ATS CONSTRUCT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ATS CONSTRUCT
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - SUITE A CESSION DE PARTS ENTRE ILIE MIHAI ET TRASCA GEORGE SILVIU
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 415176072 415176072
Dirigeants : Catherine BARNEL , Jean-Marc GIAUME , Marie PELLESTOR , Catherine GALVEZ , Roland MISTRE et 23 autres
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de Commerce de Fréjus 12000140 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 30/09/2019 Ouverture de redressement judiciaire - ATS CONSTRUCT (SARL) RCS FREJUS 829 820 588 Construction de maisons individuelles 2 ZA les Artisans du Gourbenet 83420 Croix-Valmer - Mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Liberation 06130 Grasse Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le p…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de Commerce de Fréjus 12000165 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 25/11/2019 Conversion en liquidation judiciaire - ATS CONSTRUCT (SARL) RCS FREJUS 829 820 588 Construction de maisons individuelles 2 ZA les Artisans du Gourbenet 83420 Croix-Valmer - Liquidateur Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Liberation 06130 Grasse
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT
67 aven de la Libération - 06130 - Grasse
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de Commerce de Fréjus 12000140 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 30/09/2019 Ouverture de redressement judiciaire - ATS CONSTRUCT (SARL) RCS FREJUS 829 820 588 Construction de maisons individuelles 2 ZA les Artisans du Gourbenet 83420 Croix-Valmer - Mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Liberation 06130 Grasse Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le p…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT
67 aven de la Libération - 06130 - Grasse
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Mandataire judiciaire
Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT
67 aven de la Libération - 06130 - Grasse
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de Commerce de Fréjus 12000165 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 25/11/2019 Conversion en liquidation judiciaire - ATS CONSTRUCT (SARL) RCS FREJUS 829 820 588 Construction de maisons individuelles 2 ZA les Artisans du Gourbenet 83420 Croix-Valmer - Liquidateur Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Liberation 06130 Grasse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ATS CONSTRUCT
3 événements depuis 2017
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vendredi 17 novembre 2018
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George Trasca succède à Mihail ILIE en tant que gérant.
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Mihail ILIE cède sa place de gérant à George Trasca.
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vendredi 27 mai 2017
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Mihail ILIE assume maintenant la fonction de gérant.
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