France

ATS BAT

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
852 724 046
SIRET DU SIEGE SOCIAL
852 724 046 00028
NUMÉRO DE TVA
FR74852724046
DATE DE CREATION
25 juillet 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
89 AVENUE DES TILLEULS, 95190 GOUSSAINVILLE
DIRIGEANTS
Ali BOZMAN
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT.
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 25 juillet 2019 25/07/2019
Statut INSEE
Inscrite le 18 juillet 2019 18/07/2019
Statut RNE
Inscrite le 25 juillet 2019 25/07/2019
Observations RNE

  • 8 décembre 2025

    • Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 08/12/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J01065 date de cessation des paiements le 07/04/2025 et a désigné liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Établissements

Établissements

Dirigeants d'ATS BAT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ATS BAT

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales d'ATS BAT

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    ATS BAT SARL au capital de 1.000 Siege social : 7 RUE JULES GUESDE, 95190 GOUSSAINVILLE 852 724 046 RCS de PONTOISE Le 02/01/2025, lAGE a décidé de transférer le siège social au : 89 AVENUE DES TILLEULS, 95190 GOUSSAINVILLE. Modification au RCS de PONTOISE

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie d'ATS BAT

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

    • Depuis le 8 décembre 2025

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ATS BAT

1 événement depuis 2019

  • mardi 31 juillet 2019

    • Ali BOZMAN assume maintenant la fonction de gérant.

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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