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France
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ATS'
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 818 104 978 818104978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 818 104 978 00015 81810497800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR91818104978 FR91818104978
- DATE DE CREATION
- 18 février 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- QUARTIER DES COMBES, 84840 LAMOTTE-DU-RHONE QUARTIER DES COMBES, 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- ATS' ATS'
- Statut RCS
- Radiée le 27 septembre 2021 27/09/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 27 septembre 2021 27/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2021 27/09/2021
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27 septembre 2021
- Par jugement du 27/09/2021, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée
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04 octobre 2020
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 30/09/2020, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Me Christian RIPERT23, rue Banasterie84000 AvignonDate d'effet : 30/09/2020
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30 septembre 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 25/09/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Christian RIPERT - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 22/05/2018 Date d'effet : 25/09/2019
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371 sociétés exercent la même activité que ATS' dans le Vaucluse (84).
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Établissements
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ATS' - 84840
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 27 septembre 2021
- SIRET 81810497800015 81810497800015
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z
- Adresse QUARTIER DES COMBES, 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
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Dirigeants d'ATS'
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Observation de conformité Patrick BELLUSCO
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 22 septembre 2018 au 27 septembre 2021
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Alicia JEAN-PIERRE
Née en 1987 (38 ans)
Ancien Gérant Du 20 février 2016 au 22 septembre 2018
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsDocuments d'ATS'
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Libération du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Libération du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Libération du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Libération du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales d'ATS'
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2, Bd Limbert 84000 AVIGNON Par jugement du 30/09/2020, Le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la liquidation judiciaire de : ATS (SARL) Quartier des Combes 84840 Lamotte-du-Rhône Commerce de gros (commerce interentreprises) non specialisé RCS AVIGNON : 818 104 978 Liquidateur : Liquidateur : Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie 84000 Avignon Le Greffier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2, Bd Limbert 84000 AVIGNON Par jugement du 25/09/2019, Le tribunal de commerce dAvignon a prononcé le redressement judiciaire de : ATS SARL Quartier des Combes 84840 Lamotte du Rhône Commerce de gros (commerce interentreprises) non specialisé RCS AVIGNON : 818 104 978 Mandataire judiciaire : Me Christian RIPERT 23 rue Banasterie 84000 AVIGNON Date de cessation des paiements : 22/05/2018 Déclaration des créances à adresser dans le délai de 2 mois au BODACC au mand…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : BELLUSCO PATRICK
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : JEAN-PIERRE Alicia
Étude de solvabilité
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'ATS'
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Christian RIPERT
23 rue Banasterie - 84000 - Avignon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2, Bd Limbert 84000 AVIGNON Par jugement du 25/09/2019, Le tribunal de commerce dAvignon a prononcé le redressement judiciaire de : ATS SARL Quartier des Combes 84840 Lamotte du Rhône Commerce de gros (commerce interentreprises) non specialisé RCS AVIGNON : 818 104 978 Mandataire judiciaire : Me Christian RIPERT 23 rue Banasterie 84000 AVIGNON Date de cessation des paiements : 22/05/2018 Déclaration des créances à adresser dans le délai de 2 mois au BODACC au mand…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Christian RIPERT
23 rue Banasterie - 84000 - Avignon
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Mandataire judiciaire
Me Christian RIPERT
23 rue Banasterie - 84000 - Avignon
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 2, Bd Limbert 84000 AVIGNON Par jugement du 30/09/2020, Le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la liquidation judiciaire de : ATS (SARL) Quartier des Combes 84840 Lamotte-du-Rhône Commerce de gros (commerce interentreprises) non specialisé RCS AVIGNON : 818 104 978 Liquidateur : Liquidateur : Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie 84000 Avignon Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ATS'
3 événements depuis 2016
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vendredi 22 septembre 2018
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Patrick BELLUSCO succède à Alicia JEAN-PIERRE en tant que gérant.
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Alicia JEAN-PIERRE cède sa place de gérant à Patrick BELLUSCO.
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vendredi 20 février 2016
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Alicia JEAN-PIERRE assume maintenant la fonction de gérant.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des tétines et biberons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des tétines et biberons, une sous-catégorie du marché de la petite puériculture. Elle couvre l'évolution de l'offre de produits, les stratégies d'innovation des fabricants, les tendances globales et locales de croissance, ainsi que le positionnement des principaux acteurs comme Aubert, Baby9, Allobébé et Amazon.
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