ATOUTMAIL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN480 888 940
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL480 888 940 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91480888940
  • DATE DE CREATION17 février 2005
  • CODE NAF ou APE7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSStéphane GRIFFON + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/12/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2013
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2013
    Micro
  • Effectif Année 2013
    1 salarié
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxATOUTMAIL
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 04 décembre 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2005
  • Statut RNEInscriteDepuis le 17 février 2005
    Observations RNE

    • 04 décembre 2019

      • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/12/2019

    • 22 mai 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 22/05/2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2019-61 désigne liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX, nom du juge-commissaire Madame Béatrice DAVID

    • 10 avril 2019

      • Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 10/04/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019-61 date de cessation des paiements le 01/06/2018, et a désigné juge commissaire : Madame Béatrice DAVID, juge commissaire suppléant : Monsieur Daniel NOBLET, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 10/10/2019, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/10/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

    • 19 août 2008

      • 120020080819 ********* Transformation en S.A.S. Date d'effet de la formalité: 17/07/2008 Changement de forme juridique de : S.A.R.L. en : Société par actions simplifiée Anc. Gérant : Mr PINEAU Pierre Augustin Félix William. Président de la société : Mr PINEAU Pierre Augustin Félix William. Commissaire aux comptes titul. : Mr GRIFFON Stéphane. Commissaire aux comptes suppl. : Mr ROUGAGNOU Arnaud.
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSSaint-Nazaire B 480888940
  • Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
  • Activité principale déclaréeconseil, création, exploitation, location & vente de services multimedia, d'informations et de com- merce électronique
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 8280 entreprises du secteur "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" en Loire Atlantique (44)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché du coworking - France

    Les coworking sont des espaces de travail partagés où un large éventail d'entreprises louent des bureaux. Il peut notamment être divisé en plusieurs sous-catégories : Centres d'affaires qui sont des immeubles de bureaux accueillant des entreprises pour des événements, des séminaires ou des congrès, Télécentres sont des espaces publics où le matériel informatique et l'accès à l'internet sont mis à la disposition des travailleurs salariés ou indépendants Incubateurs qui a pour mission de fournir une assistance et un soutien à la création d'entreprises Zones de coworking  où plusieurs entreprises et personnes sont assises dans un espace de bureau commun (La présente étude se concentre sur cette catégorie) Ces espaces de coworking sont conçus pour fournir un environnement de travail collaboratif et stimulant où les travailleurs peuvent échanger des idées, travailler ensemble sur des projets, établir des relations professionnelles et se sentir connectés à une communauté de travailleurs.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France

    Les cabinets de conseil en stratégie permettent aux organisations qu’ils accompagnent de se transformer et de s’adapter dans un environnement en mutation continue. Pour cela, les dirigeants peuvent compter sur la capacité des consultants à identifier les tendances clés de leurs industries grâce à leur point de vue extérieur.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ATOUTMAIL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ATOUTMAIL

5 événements depuis 2005

  • lundi 05 avril 2005

...
Historique

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Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATOUTMAIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATOUTMAIL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATOUTMAIL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATOUTMAIL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ATOUTMAIL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ATOUTMAIL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts

Afficher l'acte
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2019) - SAS ATOUTMAIL, 48 Route de Grand Brossais, 44260 Savenay, RCS SAINT NAZAIRE 480 888 940. 4402JAL20190000000690

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée

Président de la société : PINEAU Pierre Augustin Félix WilliamCommissaire aux comptes titulaire : GRIFFON Stéphane. Commissaire aux comptes suppléant : ROUGAGNOU Arnaud.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

8 Bilans gratuits

Chiffres clés de ATOUTMAIL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ATOUTMAIL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ATOUTMAIL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ATOUTMAIL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201331-03-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 8033007428008,14 %
dont export306500144100112,70 %
Production *8033007428008,14 %
Valeur ajoutée (VA)22830084600169,86 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)18070036200399,17 %
Résultat d'exploitation 13000037800243,92 %
RCAI12780032800289,63 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 9260024430279,04 %
Effectif moyen110,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ATOUTMAIL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ATOUTMAIL.

Date de clôture31-03-201331-03-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 9001062-15,25 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles0202-100,00 %
immobilisations financières9008604,65 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 50160032070056,41 %
stocks et en-cours000,00 %
créances42790027660054,70 %
disponibilités : trésorerie733004370067,73 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 50390032170056,64 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ATOUTMAIL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ATOUTMAIL doit en date 31-03-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201331-03-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1366008750056,11 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 36730023430056,76 %
dettes financières et emprunts1344007950069,06 %
dettes fournisseurs1362132900-98,98 %
dettes fiscales et sociales9570021888337,23 %
autres dettes ( comptes courants, ...)100000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 50390032170056,64 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ATOUTMAIL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation27,11 %27,20 %60,75 %
Endettement98,39 %90,86 %0,00 %
Fonds de roulement270100 EU165900 EU241700 EU
Performance
Evolution de l'activité108,14 %104,63 %109,22 %
Taux de VA28,42 %11,39 %35,29 %
Rentabilité d'exploitation22,49 %4,87 %27,53 %
Rentabilité nette finale11,53 %3,29 %19,34 %
Capacité d'autofinancement17,95 %3,61 %19,40 %
Rentabilité financière67,79 %27,92 %56,50 %
Coûts de production
Coûts du travail5,79 %6,19 %7,62 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,93 an2,97 ans0,00 an
Coût de la dette0,72 %10,11 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,97 %4,61 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global89,38 jours60,26 jours83,45 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients194,43 jours136,29 jours164,12 jours
Délai Fournisseurs0,62 jour65,48 jours45,91 jours
Liquidité
Liquidité immédiate33,31 jours21,53 jours40,88 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ATOUTMAIL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 803300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 96900 €

5338 ème
 
VS.2012

* Sur 50328 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

CA médian en Pays de la Loire : 97600 €

226 ème
 
VS.2012

* Sur 2121 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

228882 ème

* Sur un total de 996361 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 251300 €

12296 ème

* Sur un total de 51148 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 130000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4400 €

3226 ème
 
VS.2012

* Sur 50328 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

REX médian en Pays de la Loire : 4400 €

115 ème
 
VS.2012

* Sur 2121 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

87920 ème

* Sur un total de 996361 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 7700 €

4220 ème

* Sur un total de 51148 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ATOUTMAIL

ECONAUTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000003849346

ActuCredit.com les bons plans credits du moment

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003532988

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        26/04/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/04/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE

        "Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL - 44502 - LA BAULE

      • Jugement prononçant

        07/06/2019

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/06/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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