ATMOSPHERE

Annonce JAL - Projet de Fusion

463658 Petites-Affiches Projet de fusion PARTAGE & VIE ATMOSPHÈRE Atmosphère est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 août 1901, dont le siège est situé 22 Rue du Sentier, 75002 Paris, Déclarée auprès de la Préfecture de PARIS (JO du 30 mars 1988), RNA n° W751085060, SIREN n°347 961 641. Atmosphère a notamment pour objet de proposer aux personnes âgées ou handicapées, aux malades ainsi quà leur famille, une présence, une assistance, afin de permettre le maintien à domicile, de réduire lhospitalisation et dapporter un soutien matériel, moral et social. La Fondation Partage & Vie est une fondation reconnue dutilité publique régie par les dispositions de la loi n° 27-571 du 23 juillet 1987, reconnue dutilité publique par décret du 11 avril 2001, dont le siège est situé 11 Rue de la Vanne, 92120 Montrouge, SIREN n°439 975 640. Partage & Vie a notamment pour objet la prise en charge de la dépendance, sous toutes ses formes, se déployant de létude jusquà la mise en oeuvre de moyens dintervention, conciliant la meilleure qualité de service avec le moindre coût pour les bénéficiaires et pour léconomie nationale. Le domaine principal dintervention est la conception et la gestion de la prise en charge de la personne dont la perte dautonomie, à domicile ou en établissement, est liée à lâge, la maladie ou à un handicap physique, sensoriel ou mental. Par des délibérations respectivement en date des 21 juillet 2020 et 22 juillet 2020, les Conseils dAdministration de Partage & Vie et dAtmosphère ont approuvé le projet de fusion par absorption dAtmosphère et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de Partage & Vie le soin dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par Atmosphère ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Évaluation de lactif et du passif dAtmosphère, dont la transmission à Partage & Vie est prévue : lactif au 31 décembre 2019 est de 196.135 et le passif de 499.028 ; lactif net transmis est donc évalué à -302.893 . Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors de lAssemblée Générale dAtmosphère du 24 septembre 2020 et du Conseil dadministration de Partage & Vie le 24 septembre 2020. Atmosphère sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er janvier 2021 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.