ATM

06 décembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 06/12/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/12/2023

31 janvier 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 31/01/2023 nommant M. Brossier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 octobre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 18/10/2021 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/11/2017 et a désigné Liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

17 juin 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/06/2019 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

14 novembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 14/11/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/11/2018

30 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/05/2018

21 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 21/03/2018 , prononçant la rétractation sur tierce opposition du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire , rendu le 24/01/2018 .

24 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/01/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J01155 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

29 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 29/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01155 , date de cessation des paiements le 29/11/2017 désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/05/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc