ATLANTIC-DIFFUSION

Annonce BODACC - Radiation au RCS [5000.0 EUR]

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 09/06/2021 il a éte constitué une SAS dénommée : ATLANTIC-DIFFUSION Nom commercial : ATLANTIC-DIFFUSION Siège social : 34 rue gioffredo 06000 NICE Capital : 5.000 EUR Objet : La Société a pour objet en France et à létranger : la distribution, le commerce de gros et de détail de boissons. la participation de la Société, Par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance : et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires et connexes pouvant favoriser son extension ou développement. Président : M. BOURGI Nader 29 rue alphonse karr 06000 NICE Transmission des actions : ARTICLE 10 CESSION DES ACTIONSLa cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne seffectue quaprès justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit.ARTICLE 11 CLAUSES PARTICULIERES RELATIVES AU TRANSFERT DES ACTIONSLes statuts peuvent aménager une clause dinaliénabilité, dagrément, de préemption, de plafonnement de participation, dexclusion, dégalité.ARTICLE 12 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONSChaque action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part proportionnelle à la quotité du Capital quelle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes quà concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont tenus de libérer les actions par eux souscrites dans les 15 jours de lappel de fond formulé par le Président par lettre recommandée avec demande davis de réception.La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes et aux décisions collectives.Les droits et obligations attachés à laction suivent le titre dans quelque main quil passe.Chaque fois quil sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires dactions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit quà la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de lachat ou de la vente dactions nécessaires.Les actions sont indivisibles à légard de la Société.Les indivisaires des actions doivent notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 15 jours à compter de la survenance de lindivision, le nom du représentant de lindivision qui exercera des droits rattachés aux actions. Le changement de représentant de lindivision ne sera opposable à la Société, quà lexpiration dun délai de 15 jours à compter de sa notification à la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception.Le droit de vote rattaché à laction appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant laffectation des résultats où il est réservé à lusufruitier.Sous réserve de ne pas priver le nu-propriétaire ou lusufruitier de leur droit de vote, une autre répartition peut être aménagée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 16 DECISIONS DES ACTIONNAIRESLes décisions collectives des actionnaires sont prises, à la discrétion du Président, en Assemblée, ce qui implique une réunion physique des associés en un même lieu, ou par consultation par correspondance.16-1 Délibération en AssembléeLes conditions et modalités de lAssemblée sont librement fixées.16-2 Délibération sur consultationLes conditions et les modalités de la consultation écrite sont librement fixées.16-3 Quorum et majoritéLes conditions de quorum et de majorité sont libres.16-4 Répartition des voixLa répartition des voix est libre.16-Nature des décisionsEventuellement, prévoir une distinction selon la nature ordinaire ou extraordinaire des décisions. ARTICLE 17 CONVOCATION ET INFORMATION DES ACTIONNAIRESLes associés sont convoqués, pour toute assemblée ou consultation par correspondance, pour le vote des résolutions inscrites à lordre du jour. Cette convocation ne peut se faire que par télex, télécopie ou lettre recommandée avec demande davis de réception.Lordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires à linformation des actionnaires sont communiqués à chacun deux, au moins 15 jours avant lAssemblée ou la consultation. Les moyens de communication sont libres : vidéoconférences, courrier électronique, télex, télécopie et autres moyens peuvent être utilisés par la Société pour éclairer et informer les associés sur les résolutions mises au vote. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NICE 10990694W