ATJICON

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ATJICON SAS au capital de 200 Siege social : 5 PLACE EMILE GAILLARD 31190 Auterive 915 260 434 RCS de Toulouse LAGE du 30/08/2024 a pris acte de la démission des fonctions de directeur général de M. Pollaert Frédéric Mention au RCS de Toulouse

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ATJICON SAS au capital de 200 Siege social : 5 Place Emile Gaillard, 31190 AUTERIVE 915 260 434 RCS de TOULOUSE Le 06/09/2023, lAGE a pris acte du départ du directeur général, M. Frédéric POLLAERT. Mention au RCS de TOULOUSE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 08/06/2022, il a éte constitué une SAS dénommée : ATJICON Siège social : 5, Place Emile Gaillard, 31190 AUTERIVE Capital : 200 Objet : Prestations de services informatiques (conseils, maintenance, audits) Président : M. Xavier SOUM, 5, Place Emile Gaillard, 31190 AUTERIVE. Directeur Général : M. Frédéric POLLAERT, 8 Chemin de Mijeane, 09100 PAMIERS. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : Les mutations des actions de la Société nécessitent lagrément des autres associés ou à titre onéreux, quand bien même la cession serait faite par voie dadjudication publique en conséquence dune décision judiciaire. De même, le droit dagrément sapplique dans les cas dapport en société, dapport partiel dactifs, de fusion, de scission, de dévolution successorale, de liquidation de communauté des biens. En cas daugmentation du capital, ce droit sapplique à la cession des droits dattribution ou de souscription, ainsi quà la renonciation aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. La demande dagrément indique le nombre dactions concernées par la mutation, le prix y afférent, lidentité de lacquéreur ou, sil sagit dune personne morale, sa raison sociale, sa forme, ladresse de son siège social, son numéro de RCS, lidentité de ses dirigeants, le montant et la répartition du capital. La demande dagrément est notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, qui doit la transmettre dans un délai de trois mois aux associés. La décision des associés doit alors intervenir dans un délai dun mois à compter de la transmission qui leur a été faite par le Président de la demande dagrément. Leur décision est notifiée par le Président à la personne qui demande lagrément par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut du respect du délai dun mois par les associés pour prendre leur décision sur la demande dagrément, celui-ci est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi, et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai dun mois. À défaut du transfert effectif des actions dans ce délai, lagrément devient caduc. Les associés consultés nont pas besoin de motiver leur décision dacceptation ou de refus de lagrément. Dans le cas où lagrément est accordé, alors lassocié cédant réalise la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le cédant devra adresser à la Société, dans les huit jours de la mutation, les ordres de mouvement portant sur la cession des actions. À réception de ces ordres de mouvement, linscription au compte des actionnaires acheteurs sera effectuée. Le prix de cession est réglé comptant au cédant dès la réception de lordre de mouvement régulièrement signé. En cas de défaut dinscription des ordres de mouvement relatifs à la cession, celle-ci sera constatée par le Président. Dans le cas où lagrément est refusé, soit le cédant renonce à son projet de cession dans les huit jours qui suivent la notification de refus, par lettre recommandée avec accusé de réception, soit le Président est tenu de faire acquérir la totalité des actions par la Société. La Société doit alors, dans ce cas, soit céder les actions rachetées dans un délai de six mois aux associés ou à des tiers, soit les annuler en procédant à une réduction de capital social, et ce dans un délai de neuf mois à compter de la notification du refus dagrément. Le Président provoquera une décision collective des associés pour quils statuent sur le rachat des actions par la Société et sur la réduction de capital. Les actions achetées par les actionnaires sont payées comptant, tandis que les actions achetées par la Société peuvent être payées dans un délai de six mois après la cession. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de TOULOUSE