ATIS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte authentique reçu le 18/08/2025 par Maître Benoît MOHN, notaire à BESANCON (25000) 4 B rue de Dole, Il a été constitué une SAS ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination sociale : ATIS Objet social : La société a pour objet, en France et à létranger : Lactivité de marchand de biens, à savoir lachat de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en vue de leur revente, en létat ou après rénovation, réhabilitation ou transformation ; Lacquisition de terrains en vue de la construction dimmeubles, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, en létat futur dachèvement ou après achèvement ; La promotion immobilière, la réalisation dopérations de construction-vente, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; La réalisation de tous travaux de rénovation, réhabilitation, aménagement, viabilisation ou construction afférents à ces biens, par elle-même ou par sous-traitance ; La participation à toutes opérations foncières, immobilières ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den faciliter le développement ou la réalisation. Siège social : 48 Bis Grande Rue (25300) LES FOURGS Capital : 3000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Besançon Président : M. JOUFFROY Raphaël, demeurant au 26 rue des Buclés (25300) LES FOURGS Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Clause dagrément : Les cessions ou transmissions dactions sont soumises à lagrément donné par une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées, sauf celles intervenant entre associés. Pour avis B. MOHN