ATHERMA

24 mars 2022

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 23/03/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a fait droit à la demande de modification du plan de Mr MICHELET André et a autorisé le remboursement de son passif, par anticipation. Date d'effet : 23/03/2022

13 août 2018

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.

10 janvier 2017

• Par ordonnance du 02/01/2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur MICHELET André.

08 juillet 2016

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 06/07/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de Mr MICHELET André pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 06/07/2016.

03 décembre 2015

• Renouvellement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/12/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à Mr MICHELET André pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 02/12/2015.

12 juin 2015

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 10/06/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mr MICHELET André et a fixé au 10/12/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR MAS. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 10/06/2015.

13 mai 2011

• Transfert de l'entreprise à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : ZA Pentaparc - rue Jean GUYOMARC'H - BP 23609 56036 Vannes Nouvelle adresse : rue des Tanneurs - Z.A. du Landy 56450 Theix Activité effectivement exercée dans l'établissement principal situé rue des Tanneurs - Z.A. du Landy 56450 Theix à compter du 01/01/2011 Ancienne : Commercialisation d'appareils de chauffage et de climatisation Nouvelle : Commerce vente et pose d'appareil de chauffage Changement de domicile personnel à compter du 01/01/2011 : Ancien : DOMAINE DE LIMUR - 14 RUE DES ECHASSES 56860 SENE Nouveau : rue des Tanneurs - Z.A. du Landy 56450 Theix

NC

• J002 2015-06-10 Ouverture redressement judiciaire 2015-06-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES RAYMOND DUPONT,J015 2015-12-02 Prolongation période d'observation 2015-12-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES,J031 2016-07-06 Arrêt plan de redressement 2016-07-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES RAYMOND DUPONT