ATESA

16 novembre 2023

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant ATESA (SAS) et SCI ATESA IMMOBILIER (SCI) Date d'effet : 14/11/2023

13 février 2023

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2023-02-10
• Faillite personnelle en date du 10/02/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la faillite personnelle de Madame Christine BOUSQUET pour une durée de 15 ans(Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5)Date d'effet : 10/02/2023

24 octobre 2022

• Extension de procédure Suivant jugement en date du 21/10/2022 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judicaire par extension (article l641-1-i et l621-2 du code de commerce) de la procédure ouverte à lencontre de la Société ATESA (SAS) à la Société ATESA IMMOBILIER (SCI), a prononcé la jonction des procédures, a déclaré les actifs et passifs communs, a nommé Jacques Fabien ROUX juge commissaire titulaire, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de liquidateur judiciaire Date d'effet : 21/10/2022

11 octobre 2021

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 08/10/2021 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert la liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite dactivité) a nommé Jacques Fabien ROUX juge commissaire titulaire et SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles comme mandataire liquidateur et a fixé au 08/10/2021 la date de cessation des paiements Date d'effet : 08/10/2021