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France
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07 mars 2019
15 décembre 2016
02 novembre 2016
15 septembre 2016
16 sociétés exercent la même activité que ATES dans le Doubs (25).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels" dans le Doubs (25).
ATES - 25220
Siège social depuis le 01 avril 1997 (29 ans)
ATES BESANCON - 74350
Ancien établissement du 20 août 2007 au 31 mai 2015
ATES - 38320
Ancien établissement du 01 juin 2009 au 15 février 2012
ATES BESAN ON - 38100
Ancien établissement du 20 août 2007 au 01 juin 2009
ATES - 25220
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 01 avril 1997
FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 septembre 2016 (9 ans)
FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 17 septembre 2016 (9 ans)
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 17 septembre 2016 au 08 mars 2019
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant non associé Du 25 septembre 2010 au 17 septembre 2016
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 15 juin 2004 au 25 septembre 2010
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Nomination(s) de gérant(s)
lettre de démission de Mr GRILLET Jean-Marie de ses fonctions de gérant - Démission(s) de gérant(s)
Transmission universelle du patrimoine par la société LGN à la société ATES
Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectués par la société ATES Entreprises
NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de ATES - Fusion-Absorption de la (des) sociétés ATES
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTSEFFECTUES PAR LA SARL A T E S
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS ET SUR LAREMUNERATION DES APPORTS
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION INTERVENU ENTRE LA SARL ATESBESANCON STE ABSORBANTE ET LA SARL ATES STE ABSORBEE
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Reconstitution de l'actif net
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
ARTICLES 4, 6 ET 7 DES STATUTS MODIFIES A L'ISSUE DE L'AGE DU14 JUIN 2001 - UNE PARTICE DE L'ARTICLE 11 AINSI QUE LES ARTICLES 33 ET 34 QUIAVAIENT ETE ANTERIEUREMENT OMIS ONT ETE AJOUTES.
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Transfert du siège THISE 16 TER RUE DU ROND BUISSON
Cession de parts
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
Gérant : GRILLET Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
Gérant non associé : GRILLET Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Cité 7 fois entre 2002 et 2013
Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectués par la société ATES Entreprises
Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION INTERVENU ENTRE LA SARL ATESBESANCON STE ABSORBANTE ET LA SARL ATES STE ABSORBEE
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTSEFFECTUES PAR LA SARL A T E S
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS ET SUR LAREMUNERATION DES APPORTS
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de ATES - Fusion-Absorption de la (des) sociétés ATES
ARTICLES 4, 6 ET 7 DES STATUTS MODIFIES A L'ISSUE DE L'AGE DU14 JUIN 2001 - UNE PARTICE DE L'ARTICLE 11 AINSI QUE LES ARTICLES 33 ET 34 QUIAVAIENT ETE ANTERIEUREMENT OMIS ONT ETE AJOUTES.
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
Transmission universelle du patrimoine par la société LGN à la société ATES
Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectués par la société ATES Entreprises
Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Cité 2 fois en 2007
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION INTERVENU ENTRE LA SARL ATESBESANCON STE ABSORBANTE ET LA SARL ATES STE ABSORBEE
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de ATES - Fusion-Absorption de la (des) sociétés ATES
Cité 2 fois entre 2007 et 2013
Dirigeants : TRIUM CONSEIL HOLDING , Raphaël SIEGFRIED , Adriano GIORGIANNI
Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectués par la société ATES Entreprises
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS ET SUR LAREMUNERATION DES APPORTS
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Pascal GAGNERET , Maud MAIRET , Benjamin NOEL
NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
Cité 1 fois en 2010
NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mandataire judiciaire
la SCP Pascal LECLERC
6 Rue Rouget-de-Lisle - 39002 - LONS LE SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur
la SCP Pascal LECLERC
6 Rue Rouget-de-Lisle - 39002 - LONS LE SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
vendredi 17 septembre 2016
Jean GRILLET accède au poste de gérant.
Jean GRILLET quitte son poste de gérant non associé.
vendredi 25 septembre 2010
Jean GRILLET assume maintenant la fonction de gérant non associé.
Jean GRILLET renonce à son rôle de gérant.
lundi 21 août 2007
Marie CHEVALLIER CLOSSAIS démarre son activité d'indépendant.
lundi 15 juin 2004
Jean GRILLET est promue gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours d'ATES depuis 2004
Cette étude propose une analyse détaillée du marché mondial des bornes de recharge électrique : évolution rapide du nombre de points de recharge, comparaison internationale, rôle de la politique publique, enjeux du maillage territorial, business model des acteurs, concurrence et perspectives de concentration..
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