ATERCOM SA

07 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/07/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau

04 mars 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles, prononce en date du 04/03/2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles .

11 février 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10/02/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Seuge Jean-Claude , nom du liquidateur : Me Rogeau Cosme . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/02/2011

19 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 19/01/2011 nommant M. Seuge Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 03/02/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/12/2008 et a désigné Juge Commissaire Mme Mottin Danièle , Juge Commissaire suppléant M. Cassegrain Pierre , Liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28 novembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 25/11/2008 , modifiant le plan de continuation dans sa durée , nom du juge commissaire : Mme Mottin Danièle

03 octobre 2008

• Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 08 044 797

17 mai 2005

• Ordonnance du 25 Avril 2005, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16 Mai 2005, mettant fin à la mission de Maître ROGEAU en sa qualité de Représentant des Créanciers.

15 septembre 2004

• Ordonnance du 09/09/2004 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 15/09/2004 mettant fin à la mission de la SCP LAUREAU JEANNEROT en tant qu'administrateur judiciaire

04 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 03/02/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , met fin à la mission de l'administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me ROGEAU 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : MME MOTTIN DANIELE

14 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 14/10/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22/10/2003

20 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/05/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22/06/2003

28 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 28/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22/02/2003

29 novembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 28/11/2002 nommant administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES lequel aura pour mission : D'ASSISTER LA DEBITRICE

23 octobre 2002

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 22/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00675 , date de cessation des paiements le 07/10/2002 , et a désigné juge commissaire MME MOTTIN DANIELE , juge commissaire suppléant M. DELHAYE HENRI , représentant créanciers ME ROGEAU COSME 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001