- Dernière modification le09/12/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2005OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2005Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ATELIERS MEDIAS COM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN410 659 882410659882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 659 882 0003041065988200030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21410659882FR21410659882
- DATE DE CREATION27 janvier 1997
- CODE NAF ou APE5813Z - Édition de journaux5813Z - Édition de journaux
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEEDITIONS CAUSSE / LIBRAIRIE DU VIN ZAE CRESSE SAINT MARTIN, 34660 COURNONSEC FranceEDITIONS CAUSSE / LIBRAIRIE DU VIN ZAE CRESSE SAINT MARTIN, 34660 COURNONSEC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxATELIERS MEDIAS COM ATELIERS MEDIAS COM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 décembre 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1997
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMontpellier B 410659882Montpellier B 410659882
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Édition de journaux (5813Z) Édition de journaux (5813Z)
- Activité principale déclaréeÉdition de journaux Édition de journaux
- Convention collective déduiteJournalistes (1480) Journalistes (1480)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 158 entreprises du secteur "Édition de journaux" dans l'Hérault (34)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la presse sportive - France
La presse sportive regroupe les titres de presse traitant de sport et d'actualités sportives. Les titres de presse sportive se situent aussi bien sur le segment des magazines que sur celui des journaux Ainsi, ces titres sont d'une grande variété de formats (journaux ou magazine) et de rythme de publication : quotidien, hebdomadaire ou mensuel.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'album photo en ligne - France
Créer son album photo sur internet est devenu une mode très courante en 2023 avec l'émergence des sites de livre photo en ligne. Le livre photo est devenu le cadeau parfait pour rappeler à sa famille ou à ses amis de merveilleux souvenirs.
Cartographie d'ATELIERS MEDIAS COM
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 10 juin 2008 au 07 décembre 2016
Benoit CAUSSE
Ancien Gérant
Du 30 janvier 2007 au 10 juin 2008
Julie CAUSSE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 janvier 2007
Benoit CAUSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2006 (18 ans)
EDITIONS CAUSSE / LIBRAIRIE DU VIN - 34660
Siège social
- SIRET41065988200030
- ActivitéÉdition de journaux - 5813Z
- AdresseEDITIONS CAUSSE / LIBRAIRIE DU VIN ZAE CRESSE SAINT MARTIN, 34660 COURNONSEC France
- Fermés
Du 01 septembre 2000 au 01 septembre 2006
ATELIERS MEDIAS COM - 34090
Ancien établissement
- SIRET41065988200022
- ActivitéEdition de journaux - 221C
- Adresse121 RUE DU CADUCEE PARC EUROMEDECINE, 34090 MONTPELLIER France
Du 01 janvier 1997 au 01 septembre 2000
LA GRANDE REVUE - 34680
Ancien établissement
- SIRET41065988200014
- ActivitéEdition de journaux - 221C
- AdresseLA GRANDE REVUE 14 GRAND RUE, 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES France
Historique d'ATELIERS MEDIAS COM
3 événements depuis 2005
lundi 10 juin 2008
Benoit CAUSSE succède à Julie CAUSSE en tant que gérant.
lundi 30 janvier 2007
Benoit CAUSSE cède sa place de gérant à Julie CAUSSE.
mardi 19 janvier 2005
Benoit CAUSSE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATELIERS MEDIAS COM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATELIERS MEDIAS COM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATELIERS MEDIAS COM, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2005, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATELIERS MEDIAS COM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATELIERS MEDIAS COM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ATELIERS MEDIAS COM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la pr... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant non statutaire : CAUSSE Benoit David Romain | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de ATELIERS MEDIAS COM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ATELIERS MEDIAS COM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ATELIERS MEDIAS COM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2005. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2005 de l'entreprise ATELIERS MEDIAS COM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 71000 | 81000 | -12,35 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 6000 | 31000 | -80,65 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 11000 | 10000 | 10,00 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 9000 | -3000 | 400,00 % |
| Résultat d'exploitation | 13000 | -3000 | 533,33 % |
| RCAI | 13000 | -4000 | 425,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 12000 | 1000 | 1100,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | 1 | -200,00 % |
Bilan Actif ATELIERS MEDIAS COM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ATELIERS MEDIAS COM.
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 92000 | 112000 | -17,86 % |
| stocks et en-cours | 63000 | 50000 | 26,00 % |
| créances | 19000 | 56000 | -66,07 % |
| disponibilités : trésorerie | 9000 | 6000 | 50,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 92000 | 113000 | -18,58 % |
Bilan Passif ATELIERS MEDIAS COM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ATELIERS MEDIAS COM doit en date 31-12-2005. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 17000 | 5000 | 240,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 75000 | 108000 | -30,56 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 260 | 770 | -66,23 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 49000 | 31000 | 58,06 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 92000 | 113000 | -18,58 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ATELIERS MEDIAS COM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2005 | 2004 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 18,48 % | 4,42 % | N/C |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Fonds de roulement | 17000 EU | 5000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 87,65 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 15,49 % | 12,35 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 12,68 % | -3,70 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 16,90 % | 1,23 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 16,90 % | -4,94 % | N/C |
| Rentabilité financière | 70,59 % | 20,00 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 2,82 % | 23,46 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 35,99 jours | -4,52 jours | N/C |
| Poids des stocks | 323,87 jours | 225,93 jours | N/C |
| Délai clients | 97,68 jours | 253,04 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 1,34 jours | 3,48 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 46,27 jours | 27,11 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ATELIERS MEDIAS COM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 71000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 277000 €
4688 ème
VS.2004
* Sur 6259 sociétés de Édition
CA médian en Occitanie : 212000 €
337 ème
VS.2004
* Sur 456 sociétés de Édition
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 308000 €
602316 ème
* Sur un total de 733495 sociétés
CA médian en Occitanie : 274000 €
53312 ème
* Sur un total de 64912 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 13000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6000 €
2602 ème
VS.2004
* Sur 6259 sociétés de Édition
REX médian en Occitanie : 5000 €
173 ème
VS.2004
* Sur 456 sociétés de Édition
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
357348 ème
* Sur un total de 733495 sociétés
REX médian en Occitanie : 11000 €
30653 ème
* Sur un total de 64912 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
26/09/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/09/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
27/01/2012
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
08/05/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/05/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.