ATELIERS JOEL

18 mars 2022

• ORDONNANCE DU 14-03-2022 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

15 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PICARD

26 février 2004

• Par jugement du 12/02/2004, le Tribunal de Commerc e de Paris a prorogé la durée du plan ainsi que la mission de Me CHAVAUX, en qualité de commissaire au plan, 11 rue de Sontay 75116 PARIS, jusqu'à la reddition complète des comptes, et maintient, en c onséquence, Madame de MARLIAVE, en qualité de juge -commissaire. Juge-commissaire : Madame de MARLIAV E Administrateur : Me CHAVAUX, 11 rue de Sontay 75 116 PARIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me CHAVAUX 11 rue de Sontay 75116 PARIS

13 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.02.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION COMPLETE DES COMPTES

02 septembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/08 /2003 proroge la durée du plan ainsi que la missio n de Me CHAVAUX en qualité de commissaire au plan jusqu'au 31/12/2003. Juge-commissaire : Mme de MAR LIAVE Administrateur : Me CHAVAUX Commissaire à l' exécution du plan : Me CHAVAUX

28 août 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2003

27 septembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.09.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 30.06.2003

15 janvier 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2001 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME CHAVAUX COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU AU 10 JUILLET 2002

05 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13/12 /2001 a prorogé la durée du plan et la mission de Me CHAVAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 10 juillet 2002

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 octobre 2000

• Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 21/09/2000 : Prorogation de la durée du plan ai nsi que la mission de Me CHAVAUX en qualité de com missaire au plan jusqu'au 10/09/2001

05 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2000 PROROGE LA DUREE DU PLAN AINSI QUE LA MISSION DE ME CHAVAUX COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU AU 10/09/2001

27 mars 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 10.03 .2000 arrêtant le plan de cession de la société en faveur des Ets A.MEYNIER et Fils et Sté EURL "ATE LIERS JOEL". Commissaire à l'exécution du plan : M e CHAVAUX, 11 rue de Sontay à PARIS

13 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.03.2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DES ETABLISSEMENTS A.MEYNIER ET FILS ET EURL "ATELIERS JOEL" A CONSTITUER ET DONT LES ETABLISSEMENTS MEYNIER SERONT L'UNIQUE ASSOCIE, DESIGNE M.JACQUES MEYNIER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME.DE MARLIAVE SOUS LE NUMERO 993596

23 février 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 03/02 /2000 prolongeant la période d'observation de 1 mo is soit jusqu'au 04/03/2000

04 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 04.02.2000

08 octobre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 04/10 /1999 ouvrant une procédure de redressement judici aire avec période d'observa- tion de 4 mois Cessat ion des paiements en date du 21/09.1999 Juge Commi ssaire : Mme DE MARLIAVE Représentant des Créancie rs : Me JOSSE, 4 rue du Marché Saint Honoré à PARI S Administrateur : Me CHAVAUX, 11 rue de Sontay à PARIS, ayant pour mission d'assister la société dé bitrice pour tous les actes de gestion

04 octobre 1999

• JUGEMENT DU 04.10.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 993596, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 04.02.00, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.09.99, JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DESONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DEGESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

22 septembre 1999

• Dépôt le 21/09/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e PARIS

21 septembre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21.09.99.

02 avril 1992

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS