ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON

14 mars 2017

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de CARCASSONNE en date du 09/03/2017 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation avec effet au 08/03/2017

09 mars 2017

• Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 08/03/2017 EN DATE DU 08/03/2017, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2014 )

31 décembre 2014

• Mention d'office : En date du 17/12/2014 le Tribunal de Commerce de Carcassonne a ordonné la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire de ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON (sarl) et a désigné : Juge commissaire : Christian SIMON - Liquidateur : : SELARL Pierre Henri FRONTIL - représentée par me Pierre Henri Frontil - 2 place Victor BASCH - 11000 CARCASSONNE et a fixé au 04/12/2014 la date de cessation des paiment avec date d'effet du 17/12/2014

19 décembre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHRISTIAN SIMON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 04/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2014

01 mars 2011

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/02/2011, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/02/2011

21 février 2011

• en date du 21.2.2011, Le Tribunal de CARCASSONNE à prononcé l'adoption du plan de redressement L631-19 et L626-9 de ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON SARL pour une durée de 10 ans et a désigné ME SAVENIER en qualité de commissaire à l'éxécution du plan

16 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 5.7.2010 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

06 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 05/07/2010

22 mars 2010

• par jugement en date du 25.01.2010 le tribunal de commerce de carcassonne a désigné Maître SAVENIER en qualité d'administrateur judiciaire de la socité ATELIER TECNIQUE CHAUDANSON .

21 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 11.1.2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON SARL mandataire: Me FRONTIL COUTURE 2 place Victor Basch 11000 CARCASSONNE

12 janvier 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ATELIER TECHNIQUE CHAUDANSON (SARL) SOUS LE NUMERO 41010008, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BERNARD ERNST, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/01/2010

04 novembre 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/09/2009