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Dernière modification le08/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2013Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2013Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 317 273 373 317273373
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 273 373 00025 31727337300025
- NUMÉRO DE TVA
- FR65317273373 FR65317273373
- DATE DE CREATION
- 22 novembre 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 7111Z 7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 695 AVENUE PAUL LOUIS MERLIN, 73800 MONTMELIAN 695 AVENUE PAUL LOUIS MERLIN, 73800 MONTMELIAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 04 décembre 2020 04/12/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 22 novembre 1979 22/11/1979
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04 décembre 2020
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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02 juillet 2019
- Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 21/06/2019 A prononcé la prorogation du délai de clôture des opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 05/04/2020.
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27 février 2019
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
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29 mai 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/05/2017 A prononcé la prorogation du délai de clôture des opérations de liquidation judiciaire au 05/04/2019.
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25 avril 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 05/04/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/12/2014, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX, en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de liquidateur.
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04 novembre 2015
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/09/2015
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10 novembre 2010
- Transfert du siège & de l'établissement principal de MONTMELIAN (73800), 7 plce René Cassin exploité du 01/11/1979 au 01/06/2010 à MONTMELIAN (73800), 695 avenue Paul Louis Merlin à compter du 06/06/2010.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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22 novembre 1979
- Historique des observations depuis le 22/11/1979 : PUBLICITE DE CONSTITUTION: L'ESSOR SAVOYARD.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Chambery B 317273373 Chambery B 317273373
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
Secteur d'activité d'ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte,notamment établissement de projets architecturaux,direction des travaux de construction ou leur surveillance. Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte,notamment établissement de projets architecturaux,direction des travaux de construction ou leur surveillance.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
- Téléphone
- Mail de contact
407 sociétés exercent la même activité que ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Savoie (73)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des architectes - France
Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique Avec un chiffre daffaires record de 7,8 Md en 2023 et une forte diversité dacteurs (libéraux, agences internationales, Design & Build), ce rapport offre un panorama riche pour comprendre les transformations de la profession et ses enjeux futurs.
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99,00€
Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 2010 (15 ans)
ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN - 73800
Siège social
- SIRET 31727337300025 31727337300025
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 695 AVENUE PAUL LOUIS MERLIN, 73800 MONTMELIAN
-
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Fermé
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Du 01 janvier 1979 au 01 juin 2010
ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN - 73800
Ancien établissement
- SIRET 31727337300017 31727337300017
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 7 PL CASSIN, 73800 MONTMELIAN
-
Dirigeants d'ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
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Ancien
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Observation de conformité Julien RUBEL
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 09 janvier 2010 au 04 décembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires417600,00465400,00-10,27 %
-
Résultats net16053,003500,00358,66 %
-
Marge brute284000,00265500,006,97 %
-
Résultats d'exploitation40500,0020900,0093,78 %
-
Ebitda47900,0020800,00130,29 %
-
Dettes + 1 an210200,00234900,00-10,52 %
-
BFR30700,00-19300,00259,07 %
-
Trésorerie273,0017300,00-98,42 %
-
Endettement216300,00244800,00-11,64 %
-
Taux de profitabilité0,040,01411,16 %
-
Rentabilité49.09 %17.41 %181,93 %
Ratios financiers
2013
2012
2010
Équilibre bilan
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Capitalisation13,13 %7,59 %21,93 %
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Endettement148,62 %137,81 %73,00 %
-
Fonds de roulement6381 EU-3500 EU43400 EU
-
Evolution de l'activité89,73 %90,51 %106,46 %
-
Taux de VA68,01 %57,05 %43,12 %
-
Rentabilité d'exploitation11,47 %4,47 %16,16 %
-
Rentabilité nette finale3,84 %0,75 %5,31 %
-
Capacité d'autofinancement5,60 %0,73 %12,87 %
-
Rentabilité financière49,09 %17,41 %57,60 %
-
Coûts du travail55,63 %51,68 %26,49 %
-
Capacité de remboursement2,08 ans8,15 ans0,52 an
-
Coût de la dette7,22 %14,42 %0,30 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent7,12 %10,83 %0,71 %
-
Poids du BFR global26,83 jours-15,18 jours23,71 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients171,22 jours152,25 jours102,29 jours
-
Délai Fournisseurs27,27 jours0,45 jour46,21 jours
-
Liquidité immédiate0,24 jour13,61 jours7,20 jours
Documents d'ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
14 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Divers
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Divers
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Cité 3 fois en 2010
RUBEL ARCHITECTE
- SIREN 518792858 518792858
Dirigeant : Julien RUBEL
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET, son épouse d'une part et M. Julien RUBEL d'autre part. - entre Mme Claude RODET épouse SEINERA d'une part et la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - Agrément de nouveaux associés - sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts. - attestation de dépôt au siège social de l'original de la cession de part entre M. Alain SEINERA et Mme Claudine RODET au profit de la SARL BABOULAZ & RUBEL ARCHITECTE. - attestation de dépôt au siège social de la cession de parts entre M. Claude RODET épouse SEINERA au profit de la M. Julien RUBEL.
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
L2020J15115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Jugement en date du 1er Décembre 2020 Clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif N° RG 15/00015 N° Portalis DB2P-W-B67-CZ3Y Par jugement en date du 1er décembre 2020, le Tribunal judiciaire de Chambéry a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de la société ATELIER DARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des soc…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 15/00015
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 15/00015
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 5 avril 2016 (art. L. 641-3 du code de commerce), au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00015
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/00015
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 3 décembre 2014 ; et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant : RUBEL Julien
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Changement de gérant
Gérant : RUBEL Julien
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 3 décembre 2014 ; et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 5 avril 2016 (art. L. 641-3 du code de commerce), au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ATELIER D'ARCHITECTURE DU GRESIVAUDAN
3 événements depuis 2005
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vendredi 09 janvier 2010
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JULIEN RUBEL succède à SEINERA en tant que gérant.
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SEINERA cède sa place de gérant à JULIEN RUBEL.
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mardi 19 janvier 2005
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SEINERA assume maintenant la fonction de gérant.
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