ATELIER D'ARCHITECTURE DELAGARDE

08 janvier 2025

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 07/01/2025

07 juin 2023

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 06/06/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

30 novembre 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 29/11/2022 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2022

23 novembre 2022

• Jugement du Tribunal de commerce de TOURS, a prononcé en date du 22/11/2022, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022J295, date de cessation des paiements le 15/06/2022, et a désigné Liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

03 octobre 2022

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

01 février 2018

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 31-01-2018, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

25 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 24/05/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne Sàrl Atelier d'Architecture Delagarde comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS ,, sous le numéro 2015J134 , inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan..

17 février 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 10-03-2016

09 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10-09-2015

11 mars 2015

• Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J134 date de cessation des paiements le 31/01/2015, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS et a ouvert une période d'observation expirant le 10/09/2015. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.