- Dernière modification le03/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT
- SIREN851 188 276851188276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL851 188 276 0001485118827600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70851188276FR70851188276
- DATE DE CREATION28 mai 2019
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAD'DC 27 RUE HENRI ROLLAND, 69100 VILLEURBANNE FranceAD'DC 27 RUE HENRI ROLLAND, 69100 VILLEURBANNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 février 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 janvier 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 février 2024
Observations RNE 01 février 2024
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2023 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
04 janvier 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/01/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 15/12/2022
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSLyon B 851188276Lyon B 851188276
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'uvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'uvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1735 entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans le Rhône (69)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie d'ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois en 2019
QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES
- SIREN429321391
Dirigeant : François MACHECOURT
Cité 1 fois en 2019
B.F. AUDIT PARTENAIRES
- SIREN492402128
Dirigeants : Louis-Noël LORANDON , Christophe FILLIAT
Dirigeants
- Ancien
Du 05 juin 2019 au 30 janvier 2024
Daniel COGNAULT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 24 mai 2019 au 30 janvier 2024
AD'DC - 69100
Ancien établissement
- SIRET85118827600014
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- AdresseAD'DC 27 RUE HENRI ROLLAND, 69100 VILLEURBANNE France
Historique d'ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT
1 événements depuis 2019
mardi 05 juin 2019
Daniel COGNAULT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Décision sur la modification du capital social | |||||
Rapport du commissaire aux apports Apport de titres de sociétés | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0003 - Par jugement du 30/01/2024, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé ATELIER DARCHITECTURE DANIEL COGNAULT - 851 188 276 RCS Lyon -SARL - architecture -27 rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE (L24047928) | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0003 Par jugement du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de La société ATELIER DARCHITECTURE DANIEL COGNAULT 851 188 276 RCS Lyon SARL 27 rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE architecture liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer ... | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée 2023RJ0003 Par jugement du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiee de La société ATELIER DARCHITECTURE DANIEL COGNAULT 851 188 276 RCS Lyon SARL 27 rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE architecture liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux ... | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social 105756 ATELIER DARCHITECTURE DANIEL COGNAULT SARL au capital de 112 480 Siège social : 27, rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE 851 188 276 RCS LYON Il résulte du PV des decisions de lassocié unique du 12/08/2019 que le capital social a été augmenté de 111 480 par voie dapport en nature, Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 1 000 Nouvelle mention : Capital social : 112 480 Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL COGNAULT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
14/01/2023
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 14/01/2023Jugement d'ouverture
13/01/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2023Annonce JAL
19/01/2023
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 19/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.