France

ATELIER.C

Active PME
SIREN
437 640 444
SIRET DU SIEGE SOCIAL
437 640 444 00067
NUMÉRO DE TVA
FR57437640444
DATE DE CREATION
2 avril 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités d'architecture - 7111Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
45 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 72400 LA FERTE-BERNARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités d'architecture
Convention collective déduite
Entreprises d'architecture (2332)
Noms commerciaux
ATELIER.C
Statut INSEE
Inscrite le 2 avril 2001 02/04/2001
Statut RNE
Inscrite le 2 avril 2001 02/04/2001

Établissements

    • ATELIER.C

      Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2009 (16 ans)

      SIRET
      43764044400034
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
Établissements

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Annonces légales d'ATELIER.C

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  • Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

    SANCTION DISCIPLINAIRE Par une décision en date du 5 decembre 2023 rendue publique par affichage le 10 janvier 2024, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction suivante à lencontre de M. Laurent Tacheau, Architecte à La Ferté-Bernard (72400) : Article 1 : Il est prononcé à lencontre de M. Laurent Tacheau la sanction de la suspension de linscription au tableau régional de lOrdre des architectes pendant une durée de trois ans dont une année avec sursis. Le président du conseil régional de lOrdre des architectes dÎle de France fixera la date dexécution de la suspension ferme de linscription au tableau dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la notification de la décision de la chambre de discipline par M. Tacheau. Article 2 : La décision du 16 décembre 2022 de la Chambre Régionale de Discipline des Architectes des Pays de la Loire est réformée en ce quelle a de contraire avec la présente décision. Article 3 : Il sera procédé à la publication de la sanction, aux frais de M. Tacheau, dans les éditions publiées dans les cinq départements de la région des Pays de la Loire du quotidien «Ouest France» ainsi que dans «Le Maine Libre» et, pendant une durée de six mois à compter de la date de début dexécution de la sanction sur le site internet du conseil régional de lordre des architectes des Pays de la Loire. Article 4 : À supposer quun gestionnaire ou un liquidateur soit désigné doffice par le conseil régional de lOrdre des architectes des Pays de la Loire, lindemnité qui lui sera, le cas échéant, versée est mise à la charge de M. Tacheau en application de larticle 51 du décret du 28 décembre 1977 sur lorganisation de la profession darchitecte. Article 5 : M. Tacheau versera, pour lensemble de la procédure, la somme de 3 500 euros au Conseil régional de lOrdre des architectes des Pays de la Loire au titre des dispositions de larticle 75 de la loi du 10 juillet 1991. Article 6 : Le surplus des conclusions du conseil régional de lOrdre des architectes des Pays de la Loire est rejeté. Article 7 : La présente décision sera notifiée à M. Laurent Tacheau, au conseil régional de lOrdre des architectes des Pays de la Loire, au commissaire du gouvernement auprès de ce conseil régional et au président du conseil national de lOrdre des architectes, et lorsquelle sera définitive, aux présidents des conseils régionaux, au conseil national ainsi quaux préfets de la région des Pays de la Loire et du département de la Sarthe.

  • Annonce JAL - Condamnation

    DÉCISION Par une décision en date du 5decembre 2023 rendue publique par affichage le 10 janvier 2024, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction suivante à lencontre de M. Laurent Tacheau, Architecte à La Ferté-Bernard (72400) : Article 1 : il est prononcé à lencontre de M. Laurent Tacheau la sanction de la suspension de linscription au tableau régional de lOrdre des architectes pendant une durée de trois ans dont une année avec sursis. Le président du Conseil Régional de lOrdre des Architectes dÎle-de France fixera la date dexécution de la suspension ferme de linscription au tableau dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la notification de la décision de la chambre de discipline par M. Tacheau. Article 2 : la décision du 16 décembre 2022 de la Chambre Régionale de Discipline des Architectes des Pays de la Loire est réformée en ce quelle a de contraire avec la présente décision. Article 3 : il sera procédé à la publication de la sanction, aux frais de M. Tacheau, dans les éditions publiées dans les cinq départements de la région des Pays de la Loire du quotidien «Ouest France» ainsi que dans «Le Maine Libre» et, pendant une durée de six mois à compter de la date de début dexécution de la sanction sur le site internet du Conseil Régional de lOrdre des Architectes des pays de la Loire. Article 4 : à supposer quun gestionnaire ou un liquidateur soit désigné doffice par le Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire, lindemnité qui lui sera, le cas échéant, versée est mise à la charge de M. Tacheau en application de larticle 51 du décret du 28 décembre 1977 sur lorganisation de la profession darchitecte. Article 5 : M. Tacheau versera, pour lensemble de la procédure, la somme de 3 500 euros au Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire au titre des dispositions de larticle 75 de la loi du 10 juillet 1991. Article 6 : le surplus des conclusions du Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire est rejeté. Article 7 : la présente décision sera notifiée à M. Laurent Tacheau, au Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire, au commissaire du Gouvernement auprès de ce conseil régional et au président du Conseil National de lOrdre des Architectes, et lorsquelle sera définitive, aux présidents des Conseils régionaux, au Conseil national ainsi quaux préfets de la région des Pays de la Loire et du département de la Sarthe.

  • Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

    DÉCISION Par une décision en date du 5decembre 2023 rendue publique par affichage le 10 janvier 2024, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction suivante à lencontre de M. Laurent Tacheau, Architecte à La Ferté-Bernard (72400) : Article 1 : il est prononcé à lencontre de M. Laurent Tacheau la sanction de la suspension de linscription au tableau régional de lOrdre des architectes pendant une durée de trois ans dont une année avec sursis. Le président du Conseil Régional de lOrdre des Architectes dÎle-de France fixera la date dexécution de la suspension ferme de linscription au tableau dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la notification de la décision de la chambre de discipline par M. Tacheau. Article 2 : la décision du 16 décembre 2022 de la Chambre Régionale de Discipline des Architectes des Pays de la Loire est réformée en ce quelle a de contraire avec la présente décision. Article 3 : il sera procédé à la publication de la sanction, aux frais de M. Tacheau, dans les éditions publiées dans les cinq départements de la région des Pays de la Loire du quotidien «Ouest France» ainsi que dans «Le Maine Libre» et, pendant une durée de six mois à compter de la date de début dexécution de la sanction sur le site internet du Conseil Régional de lOrdre des Architectes des pays de la Loire. Article 4 : à supposer quun gestionnaire ou un liquidateur soit désigné doffice par le Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire, lindemnité qui lui sera, le cas échéant, versée est mise à la charge de M. Tacheau en application de larticle 51 du décret du 28 décembre 1977 sur lorganisation de la profession darchitecte. Article 5 : M. Tacheau versera, pour lensemble de la procédure, la somme de 3 500 euros au Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire au titre des dispositions de larticle 75 de la loi du 10 juillet 1991. Article 6 : le surplus des conclusions du Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire est rejeté. Article 7 : la présente décision sera notifiée à M. Laurent Tacheau, au Conseil Régional de lOrdre des Architectes des Pays de la Loire, au commissaire du Gouvernement auprès de ce conseil régional et au président du Conseil National de lOrdre des Architectes, et lorsquelle sera définitive, aux présidents des Conseils régionaux, au Conseil national ainsi quaux préfets de la région des Pays de la Loire et du département de la Sarthe.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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    Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique Avec un chiffre daffaires record de 7,8 Md en 2023 et une forte diversité dacteurs (libéraux, agences internationales, Design & Build), ce rapport offre un panorama riche pour comprendre les transformations de la profession et ses enjeux futurs. Voir un exemple

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