ATELIER A

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Réduction de capital social

JURICA Sociéte dAvocats C. GAUDEBERT et G. GASCON, avocats associés au Barreau de LA ROCHE SUR YON 54 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières LA ROCHE SUR YON ATELIER A Société par actions simplifiée au capital de 12 000 Euros Siège social : BRISSAC QUINCE (Maine et Loire) 6 rue Georges Pompidou 534 162 631 RCS ANGERS Aux termes des délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 26 août 2021, Il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 18 000 Euros, pour le ramener de la somme de 30 000 Euros à la somme de 12 000 Euros, par voie de rachat de 1 800 actions ordinaires de 10 Euros chacune de valeur nominale chacune, suivi de leur annulation. Cette réduction du capital social devenue définitive le 15 septembre 2021 ainsi que le constate un procès-verbal établi par le Président le 17 septembre 2021, entraîne la publication des mentions suivantes : Capital social : Ancienne mention : 30 000 Euros Nouvelle mention : 12 000 Euros Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

JURICA Sociéte dAvocats C. GAUDEBERT et G. GASCON, avocats associés au Barreau de LA ROCHE SUR YON 54 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières LA ROCHE SUR YON ATELIER A Société par actions simplifiée au capital de 30 000 Euros Siège social : BRISSAC QUINCE (Maine et Loire) 6 rue Georges Pompidou 534 162 631 RCS ANGERS Aux termes des décisions des associés en date du 13 juillet 2021, La collectivité des associés a décidé à compter du même jour de transformer la société en société par actions simplifiée, et dadopter les statuts de la société sous sa nouvelle forme. Cette transformation régulièrement effectuée nentraîne pas la création dune personne morale nouvelle. Lobjet de la société, le capital social, le siège social, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Les modifications résultant dans lavis antérieurement publié des décisions ci-dessus sont les suivantes : Anciennes mentions : Forme : société à responsabilité limitée Gérant : Monsieur Yann REGEREAU demeurant à BRISSAC QUINCE (Maine et Loire) 6 rue Georges Pompidou Nouvelles mentions : Forme : société par actions simplifiée Président : Monsieur Yann REGEREAU, susnommé En outre, les statuts contiennent les nouvelles dispositions suivantes sujettes à publicité : Admission aux assemblées Droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Transmission des actions : Sauf dans lhypothèse dune cession concomitante par tous les associés de la totalité des titres de capital ou lorsque la société ne comporte quun seul associé ou encore dans les hypothèses dune transmission au profit du conjoint ou des héritiers de lassocié décédé toute transmission dactions sous quelque forme que ce soit, quel quen soit le bénéficiaire même sil est déjà associé, sera soumise à lagrément préalable de la société, donné par décision collective extraordinaire des associés. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JURICA Sociéte dAvocats C. GAUDEBERT et G. GASCON, avocats associés au Barreau de LA ROCHE SUR YON 54 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières LA ROCHE SUR YON ATELIER A Société par actions simplifiée au capital de 30 000 Euros Siège social : BRISSAC QUINCE (Maine et Loire) 6 rue Georges Pompidou 534 162 631 RCS ANGERS Aux termes des décisions des associés en date du 13 juillet 2021, La collectivité des associés a décidé à compter du même jour de transformer la société en société par actions simplifiée, et dadopter les statuts de la société sous sa nouvelle forme. Cette transformation régulièrement effectuée nentraîne pas la création dune personne morale nouvelle. Lobjet de la société, le capital social, le siège social, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Les modifications résultant dans lavis antérieurement publié des décisions ci-dessus sont les suivantes : Anciennes mentions : Forme : société à responsabilité limitée Gérant : Monsieur Yann REGEREAU demeurant à BRISSAC QUINCE (Maine et Loire) 6 rue Georges Pompidou Nouvelles mentions : Forme : société par actions simplifiée Président : Monsieur Yann REGEREAU, susnommé En outre, les statuts contiennent les nouvelles dispositions suivantes sujettes à publicité : Admission aux assemblées Droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Transmission des actions : Sauf dans lhypothèse dune cession concomitante par tous les associés de la totalité des titres de capital ou lorsque la société ne comporte quun seul associé ou encore dans les hypothèses dune transmission au profit du conjoint ou des héritiers de lassocié décédé toute transmission dactions sous quelque forme que ce soit, quel quen soit le bénéficiaire même sil est déjà associé, sera soumise à lagrément préalable de la société, donné par décision collective extraordinaire des associés. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Acte de création