ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Active
  • SIREN330 440 454
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL330 440 454 00032
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95330440454
  • DATE DE CREATION12 janvier 1985
  • CODE NAF ou APE8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • FORME JURIDIQUEGroupement d'intérêt économique
  • DIRIGEANTSRomain SERVE + 7 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/10/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 janvier 1985
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1984
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 janvier 1985
    Observations RNE

    • NC

      • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 janvier 1985 -No 22 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 07 juillet 1984

    • NC

      • La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
  • Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique
  • Numéro RCSAubenas C 330440454
  • Tribunal de commerceGreffe de Aubenas
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
  • Activité principale déclaréeREDACTION DE TOUS ACTES ET DERIVES DE L'ACTIVITE NOTARIALE, MISE EN COMMUN DE TOUS RENSEIGNEMENTS DE NATUURE A FACILITER LA CONFECTION DE CES ACTES, L'EMPLOI EN COMMUN DE PERSONNEL.
  • Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 213 entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans l'Ardèche (07)

Cartographie d'ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)

      ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE - 07200

      Siège social

  • Fermés

    • Du 05 décembre 1994 au 01 janvier 2006

      ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE - 07200

      Ancien établissement

Historique d'ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

12 événements depuis 2005

...
Historique

12 événements ont marqué le parcours d'ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Document

Afficher les 12 actes
Document

Document

Document

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Acte

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Procès-verbal d'assemblée

Divers

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Document

Statuts - Statuts mis à jour - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : SERVE Romain , François, André ; Secrétaire : METRAL Olivier ; Membre : Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE ; Membre : ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE, NOTAIRES ASSOCIES ; Contrôleur de gestion : ZAFFUTO Claudia, Alicia ; Contrôleur des comptes : VIGER Isabeau, Michelle, Véronique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FRAISSE Jean Marie ; Secrétaire : METRAL Olivier ; Membre : OFFICE NOTARIAL DE LA VALLEE DE L'EYRIEUX ; Contrôleur de gestion : ZAFFUTO Claudia, Alicia ; Contrôleur des comptes : GUENEBEAUD Christine Marie

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FRAISSE Jean Marie ; Secrétaire : METRAL Olivier ; Contrôleur de gestion : ZAFFUTO Claudia, Alicia ; Contrôleur des comptes : VIGER Isabeau, Michelle, Véronique

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

MERLE Pierre Jose nom d'usage : MERLE Pierre n'est plus président.. FRAISSE Jean Marie nom d'usage : FRAISSE Jean n'est plus administrateur du gie.. FRAISSE Jean Marie nom d'usage : FRAISSE Jean devient président.. METRAL Olivier nom d'usage : METRAL Olivier devient secrétaire..

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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