ATEC USINAGE CONVENTIONNEL

23 février 2021

• Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 22/02/2021 Dénomination de l'associé unique : JICEY SAS

27 novembre 2020

• Le tribunal de commerce de Versailles a ordonné en date du 26/11/2020 la clôture du plan de redressement.

31 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 31/01/2018 nommant M. Le Dret Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 janvier 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 13/01/2014 nommant Mme Mottin Danièle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 mars 2011

• Ordonnance du 28 Février 2011 déposée au greffe le 02 Mars 2011 mettant fin à la mission du Mandataire Judiciaire, Maître ROGEAU, à compter de la présente ordonnance.

21 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 21/01/2011 nommant M. Le Dret Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 26/10/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles , nom du juge commissaire : Mme Mottin Danièle

15 juin 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/07/2010

13 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 12/01/2010 nommant Mme Mottin Danièle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/01/2010

17 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 16/07/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00604 , date de cessation des paiements le 07/07/2009 désigne Juge Commissaire M. Cassegrain Pierre , Juge Commissaire suppléant Mme Mottin Danièle , Administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec pour mission : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/01/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc