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France

ATC

Active PME
SIREN
899 601 025
SIRET DU SIEGE SOCIAL
899 601 025 00013
NUMÉRO DE TVA
FR23899601025
DATE DE CREATION
26 mai 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
Arnaud FAUCOGNEY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/03/2026
Insee RNE Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité d'ATC

Activité (Code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Activité principale déclarée
marchand de biens, toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise duvre et de construction-vente.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Mail de contact

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Établissements

Dirigeants d'ATC

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie d'ATC

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Documents d'ATC

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Procès-verbal - Attestation de dépôt des fonds

    Nomination de directeur général - Nomination de président

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la promotion immobilière - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.

  • Le marché de l'immobilier de bureau - France

    Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2024

X
DELTA
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  • C
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  • E

Annonces légales d'ATC

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

    2022/11/010 ATC Société par actions simplifiee Au capital de 2 000 euros Siège social : 2, impasse des Lys 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY 899 601 025 RCS VESOUL --- LAGE du 14/10/2022, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, Le Président

6 Annonces

Historique d'ATC

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