21/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ATC, Société à responsabilité limitée est fermée.
Établie à CREIL - 60100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Légal
Date de création25 janvier 2013 25 janvier 2013
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
Numéro RCSCompiegne B 790743090Compiegne B 790743090
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Activité principale déclaréecommerce de voitures et véhicules automobiles légers, vente de pièces détachées neuves et occasion, démolition, location de tous véhicules commerce de voitures et véhicules automobiles légers, vente de pièces détachées neuves et occasion, démolition, location de tous véhicules
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 3000,00 €3000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 19 juin 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 19 juin 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 19 juin 2024
Observations RNE
19 juin 2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 19/06/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/06/2024
21 juin 2023
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 21 Juin 2023, a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Sofiane BAKKALI pour une durée de 10 ans, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne CONDAMNE Monsieur Sofiane BAKKALI à supporter l'insuffisance d'actif connue par la liquidation judiciaire de la société ATC à hauteur de 252.000¿
04 mai 2022
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 04/05/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00050, date de cessation des paiements le 29/11/2021, désigne liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
11 février 2019
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Compiègne SOUS LE NUMERO 2019B133
Greffe de CompiegneTribunal de commerce Greffe de Compiegne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00133 2019B00133
Code greffe6002 6002
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ATC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ATC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ATC, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ATC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ATC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
Statuts constitutifs
Gérant associé unique personne physique
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification des principales activités - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Gérant associé unique personne physique
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SARL ATC, 540 Avenue du Tremblay, 60100 Creil, RCS COMPIEGNE 790 743 090. commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 19/06/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
SARL ATC, 540 Avenue du Tremblay, 60100 Creil, RCS COMPIEGNE 790 743 090. commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 21/06/2023. Jugement prononçant la faillite personnelle à lencontre de Monsieur Sofiane BAKKALI pour une durée de 10 ans. Condamne Monsieur Sofiane BAKKALI à supporter linsuffisance dactif connue par la liquidation judiciaire de la societé ATC à hauteur de 252.000.
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sofiane BAKKALI pour une durée de 10 ans.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
ATC, SARL unipersonnelle au capital de 3000 euros, 385 Rue Charles de Gaulle, 60440 VERSIGNY. RCS: COMPIEGNE 790743090. A compter A.G.E du 01-09-2019: Transfert du siege social à: 540 Avenue Du Tremblay, 60100 Creil. Démission gérant: M. ESPITALIER Alban. La société est transformée en SAS. Droit de vote et admission aux assemblées permis à chaque actionnaire. Président: M. BAKKALI Sofiane 10 Rue Henry Le Chatelier, 60550 Verneuil En Halatte. Directeur général: M. BAKKALI Ahmed 10 Rue Henry Le Ch...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
ATC, SARL unipersonnelle au capital de 3.000 , 385 rue Charles de Gaulle, 60440 VERSIGNY, 790 743 090 RCS Compiegne. A compter AGE du 01/09/2019 : Transfert du siège social à : 540 avenue du Tremblay, 60100 CREIL. Démission gérant : M. ESPITALIER (Alban). Nomination nouveau gérant : M. BAKKALI (Sofiane) 10 rue Henry Le Chatelier, 60550 VERNEUIL EN HALATTE. Statuts mis à jour. Formalités au RCS de Compiègne. 90056752
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant : BAKKALI Sofiane
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/05/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
