France

ATA 18

Fermée definitivement Radiée
SIREN
504 019 464
SIRET DU SIEGE SOCIAL
504 019 464 00024
NUMÉRO DE TVA
FR94504019464
DATE DE CREATION
07 mai 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/04/2026
Insee RNE Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité d'ATA 18

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

Trouver des clients dans ce secteur

20 347 sociétés exercent la même activité que ATA 18 dans l' Ain (01).

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l' Ain (01).

Établissements

  • Fermés
    • ATA 18 - 01390

      Ancien établissement du 25 septembre 2008 au 30 septembre 2020

      • SIRET 50401946400024
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY
    • ATA 18 - 01700

      Ancien établissement du 14 avril 2008 au 25 septembre 2008

      • SIRET 50401946400016
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 194 RUE DE LA LIMITE, 01700 BEYNOST

Dirigeants d'ATA 18

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents d'ATA 18

  • Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Fusion absorption

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

7 Documents officiels

Annonces légales d'ATA 18

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    ATA 18 Societé civile au capital de 2.000 Siège social : Domaine de Beau-Logis 01390 MIONNAY 504 019 464 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des décisions en date du 30/09/2020, lassocié unique a approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de sa société par la société Société des Investisseurs de Mionnay (SIM), SA au capital de 953 416,15 dont le siège est situé Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 392 035 218, en date du …

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/01/2021 Modification du plan de ATA 18 (SCI) RCS BOURG EN BRESSE 504 019 464 Location de terrains et dautres biens immobiliers Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX CA 0220 04/02/21

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement.

Publier maintenant
9 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie d'ATA 18

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • Cité 5 fois entre 2008 et 2020

    J2Z

    • SIREN 479350092

    Dirigeants : André ZAMORA , Julien BRANDELET

  • Cité 4 fois entre 2008 et 2009

    ALPHATEK

    • SIREN 488528787

    Dirigeants : Thierry ROTA , Karine ROTA

Entreprises liées

Historique d'ATA 18

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple
  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser