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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ATA 18
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 504 019 464 504019464
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 019 464 00024 50401946400024
- NUMÉRO DE TVA
- FR94504019464 FR94504019464
- DATE DE CREATION
- 07 mai 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- ATA 18 ATA 18
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2020 30/09/2020
- Statut RNE
- Radiée le 23 novembre 2020 23/11/2020
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27 janvier 2021
- Rôle n° 2021 000113En date du 27/01/2021, le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a autorisé la Allongement des délais en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 dans la procédure ATA 18 (SCI)
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19 novembre 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à SIM dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2020
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11 juin 2020
- En date du 11/06/2020, Monsieur le Président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 01/03/2017 sur ATA 18 (SCI) à la suite de l'adoption du plan.
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05 septembre 2018
- ROLE N° 2018 005030 En date du 05/09/2018, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ATA 18 (SCI) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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28 février 2018
- Rôle n° 2018 000852 Par jugement du 28/02/2018, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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27 juillet 2017
- Rôle n° 2017 005757 Par jugement du 26/07/2017, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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01 mars 2017
- Rôle n° 2017 001640 Le 01/03/2017, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ATA 18 (SCI) sous le numéro 41217088, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
Secteur d'activité d'ATA 18
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que ATA 18 dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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ATA 18 - 01390
Ancien établissement du 25 septembre 2008 au 30 septembre 2020
- SIRET 50401946400024 50401946400024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY
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ATA 18 - 01700
Ancien établissement du 14 avril 2008 au 25 septembre 2008
- SIRET 50401946400016 50401946400016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 194 RUE DE LA LIMITE, 01700 BEYNOST
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Dirigeants d'ATA 18
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Anciens
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Observation de conformité André ZAMORA
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 04 août 2009 au 30 septembre 2020
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Observation de conformité Thierry ROTA
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 03 juin 2008 au 04 août 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ATA 18
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ATA 18
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ATA 18
7 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège MIONNAY DOMAINE DE BEAU LOGIS
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 5 fois entre 2008 et 2020
J2Z
- SIREN 479350092 479350092
Dirigeants : André ZAMORA , Julien BRANDELET
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège MIONNAY DOMAINE DE BEAU LOGIS
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Cité 4 fois entre 2008 et 2009
ALPHATEK
- SIREN 488528787 488528787
Dirigeants : Thierry ROTA , Karine ROTA
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège MIONNAY DOMAINE DE BEAU LOGIS
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Cité 4 fois entre 2008 et 2020
ATA GROUP
- SIREN 503646580 503646580
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège MIONNAY DOMAINE DE BEAU LOGIS
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Cité 2 fois en 2020
SOC DES INVERTISSEURS DE MIONNAY
- SIREN 392035218 392035218
Dirigeants : Justine ZAMORA , J2Z
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
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Cité 1 fois en 2020
SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
- SIREN 402361661 402361661
Dirigeants : A E S E - SA , Jean HILD
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Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Fusion réalisée
ATA 18 Societé civile au capital de 2.000 Siège social : Domaine de Beau-Logis 01390 MIONNAY 504 019 464 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des décisions en date du 30/09/2020, lassocié unique a approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de sa société par la société Société des Investisseurs de Mionnay (SIM), SA au capital de 953 416,15 dont le siège est situé Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 392 035 218, en date du …
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/01/2021 Modification du plan de ATA 18 (SCI) RCS BOURG EN BRESSE 504 019 464 Location de terrains et dautres biens immobiliers Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay Commissaire à lexécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX CA 0220 04/02/21
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances…
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : ROTA Thierry.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD
22 Rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
PICARD
SELARL AJ PARTENAIRES, prise 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 - Bourg-en-Bresse Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ATA 18
3 événements depuis 2008
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lundi 04 août 2009
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Andre ZAMORA prend le relais de Thierry ROTA en tant que gérant.
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Andre ZAMORA succède à Thierry ROTA en tant que gérant.
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lundi 03 juin 2008
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Thierry ROTA accède au poste de gérant.
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