- Dernière modification le12/03/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200916 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASSYSTEM DATA 09
Fermée definitivement Radiée
- SIREN503 228 348503228348
- SIRET DU SIEGE SOCIAL503 228 348 0001050322834800010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45503228348FR45503228348
- DATE DE CREATION20 mars 2008
- CODE NAF ou APE6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France2 ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxASSYSTEM DATA 09 ASSYSTEM DATA 09
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 mars 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2010
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse B 503228348Toulouse B 503228348
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 311 entreprises du secteur "Traitement de données, hébergement et activités connexes" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des data centers - France
Les centres de données ou data center en anglais comprennent un vaste réseau de serveurs et de composants informatiques interconnectés utilisés par les organisations pour le stockage et la maintenance des données. Les centres de données sont situés dans de grands entrepôts dans des zones géographiques où la connectivité et l'infrastructure technologique sont avancées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des sites de rencontre - France
Les sites et applications de rencontre permettent aux utilisateurs de se connecter avec d'autres célibataires (ou non) partageant des aspirations similaires, souvent dans un périmètre géographique défini. La plupart des plateformes proposent la création d’un profil détaillé précisant les préférences et centres d’intérêt, facilitant ainsi la mise en relation entre membres.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du courtage en prêt immobilier - France
Un courtier en prêts immobiliers est un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), dont la mission est de trouver le meilleur taux d'intérêt et les meilleures offres grâce à son réseau de banques partenaires lors d'un projet d'acquisition, de construction, d'investissement locatif ou de travaux. Il peut également se charger de l'accompagnement de l'emprunteur dans sa recherche d'un crédit à la consommation, d'un rachat de crédit ou encore d'une assurance de prêt.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du cloud storage - France
Le Cloud storage est un mode de stockage de données informatiques utilisé soit par des particuliers, soit par des entreprises où les données sont stockées dans des pools logiques. On dit communément que ces données sont "stockées sur le cloud".
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la génération de leads - France
La génération de leads est une méthode marketing qui consiste à rentrer en contact avec des personnes intéressées par un produit ou un service afin de les convertir en clients. Le but est de sélectionner des personnes qui ont une réelle probabilité de devenir clients (par exemple des utilisateurs qui pourraient acheter un produit sur un site internet) et de les orienter pour qu’ils achètent plus facilement.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des garde-meubles - France
Un garde-meuble est un local spécialisé dans lequel on peut faire entreposer temporairement meubles et objets mobiliers. Un entreposage donc en libre-service, un mini-entrepôt, spécialisé dans la location de locaux d'entreposage dans lequel le grand public ou les entreprises peuvent entreposer leurs objets de façon permanente ou temporaire.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du voyage en ligne - France
Le marche du voyage en ligne se definit par l’ensemble des sites permettant de faire des reservations de voyages sur Internet. Ils permettent de comparer les prix de vols pour pouvoir choisir le moins cher et le plus optimal en termes d’itineraire, et permettent egalement la comparaison entre hotels, sites de location de voitures, etc.
Cartographie d'ASSYSTEM DATA 09
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ASSYSTEM DATA 09 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 74
- SIREN493316954
Cité 3 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 29
- SIREN495063224
Dirigeant : Serge LE GALL
Cité 3 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 82
- SIREN499654820
Cité 3 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 25
- SIREN499688034
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 45
- SIREN494128945
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 26
- SIREN498959030
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 40
- SIREN498967033
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 87
- SIREN499686277
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 94
- SIREN500641196
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 83
- SIREN500686472
Dirigeant : Remy BOURGES
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 95
- SIREN500699152
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 10
- SIREN500916226
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 51
- SIREN501007678
Dirigeant : Patrick LABYT
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 08
- SIREN501389126
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 33
- SIREN501449219
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 06
- SIREN504864091
Cité 2 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 34
- SIREN509981494
Cité 2 fois entre 2008 et 2011
INSIEMA
- SIREN572004372
Dirigeants : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES , KPMG
Cité 1 fois en 2011
ASSYSTEM DATA 72
- SIREN500872601
Dirigeants
- Ancien
Du 22 avril 2008 au 31 décembre 2010
Christophe PEYSSOU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 février 2008 au 31 décembre 2010
ASSYSTEM DATA 09 - 31120
Ancien établissement
- SIRET50322834800010
- ActivitéTraitement de données, hébergement et activités connexes - 6311Z
- Adresse2 ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France
Historique d'ASSYSTEM DATA 09
1 événement depuis 2008
lundi 22 avril 2008
Christophe PEYSSOU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSYSTEM DATA 09 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSYSTEM DATA 09, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ASSYSTEM DATA 09, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSYSTEM DATA 09 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ASSYSTEM DATA 09
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ASSYSTEM DATA 09 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant : PEYSSOU Christophe nom d'usage : PEYSSOU Christophe.. | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de ASSYSTEM DATA 09
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ASSYSTEM DATA 09
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ASSYSTEM DATA 09 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise ASSYSTEM DATA 09, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 11 mois | 11 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 482800 | 281000 | 71,81 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 482800 | 281000 | 71,81 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 382000 | 233000 | 63,95 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 4235 | 23000 | -81,59 % |
| Résultat d'exploitation | 4164 | 23000 | -81,90 % |
| RCAI | 4772 | 23000 | -79,25 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 3181 | 15000 | -78,79 % |
| Effectif moyen | 16 | 14 | 14,29 % |
Bilan Actif ASSYSTEM DATA 09
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ASSYSTEM DATA 09.
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 11 mois | 11 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 228 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 228 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 145800 | 266000 | -45,19 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 144700 | 266000 | -45,60 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 146100 | 267000 | -45,28 % |
Bilan Passif ASSYSTEM DATA 09
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ASSYSTEM DATA 09 doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 11 mois | 11 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 4281 | 16000 | -73,24 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 141800 | 250000 | -43,28 % |
| dettes financières et emprunts | 31800 | 165000 | -80,73 % |
| dettes fournisseurs | 27190 | 290 | 9275,86 % |
| dettes fiscales et sociales | 82900 | 57000 | 45,44 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 146100 | 267000 | -45,28 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ASSYSTEM DATA 09
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 2,93 % | 5,99 % | N/C |
| Endettement | 742,82 % | 1031,25 % | N/C |
| Fonds de roulement | 35600 EU | 175000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 171,81 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 79,12 % | 82,92 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 0,88 % | 8,19 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 0,66 % | 5,34 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 0,67 % | 5,34 % | N/C |
| Rentabilité financière | 74,31 % | 93,75 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 75,68 % | 73,67 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 9,77 ans | 11,00 ans | N/C |
| Coût de la dette | 6,64 % | 0,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,88 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 27,07 jours | 215,78 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 109,39 jours | 317,12 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 20,56 jours | 0,35 jour | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ASSYSTEM DATA 09 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 483000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 134000 €
797 ème
VS.
* Sur 2772 sociétés de Services d'information
CA médian en Occitanie : 90000 €
40 ème
VS.
* Sur 216 sociétés de Services d'information
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
325608 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Occitanie : 220000 €
26575 ème
* Sur un total de 88027 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 4000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4000 €
1426 ème
VS.
* Sur 2772 sociétés de Services d'information
REX médian en Occitanie : 3000 €
106 ème
VS.
* Sur 216 sociétés de Services d'information
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
542022 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Occitanie : 7000 €
50093 ème
* Sur un total de 88027 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
09/03/2011
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 09/03/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.