ASSURCOPRO

Fermée definitivement

SIREN: 327 834 685
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 327 834 685 00080
NUMÉRO DE TVA: FR18327834685
DATE DE CREATION: 29 août 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 14 RUE DE RICHELIEU, 75001 PARIS
DIRIGEANTS: ODEON BIDCO + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
12/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
341.56 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ASSURCOPRO

Statut INSEE: Fermée le 06 août 2025 06/08/2025

Statut RNE: Radiée le 06 août 2025 06/08/2025

Observations RNE

02 septembre 2009
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : ASSURANCES COURTAGE CONSEIL ET SERVICES Société par actions simplifiée 108 rue Michel- Ange 75016 Paris 483 620 340 RCS PARIS
- EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 1er janvier 2009
31 mars 2004
- La société a par décision du 23/02/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/01/2004
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Secteur d'activité d'ASSURCOPRO

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 610 sociétés exercent la même activité que ASSURCOPRO dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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26/06/2025

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

Cette étude décrypte un marché du courtage en assurance en pleine expansion : répartition par types d'assurance, poids croissant des risques émergents (cyber, climatiques), rôle central des courtiers dans lintermédiation (automobile, habitation, pro), montée des assurtechs et des acteurs de niche, cadre réglementaire renforcé, dynamique de concentration Un rapport stratégique pour comprendre les nouveaux leviers de performance du secteur assurantiel.

14,90€

Rapport complet officiel

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05/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Fermés
- ASSURCOPRO - 75001
  
  Ancien établissement du 01 mai 2018 au 06 août 2025
  - SIRET 32783468500080
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 14 RUE DE RICHELIEU, 75001 PARIS
- ASSURCOPRO - 37540
  
  Ancien établissement du 01 août 2025 au 06 août 2025
  - SIRET 32783468500098
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse AVENUE ANDRE AMPERE, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- ASSURCOPRO - 78400
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1991 au 18 avril 2023
  - SIRET 32783468500031
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 101 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 78400 CHATOU
- ASSURCOPRO - 75008
  
  Ancien établissement du 26 octobre 2009 au 01 mai 2018
  - SIRET 32783468500072
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 33 RUE MARBEUF, 75008 PARIS
- PROPERTYCOVER - 75008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 26 octobre 2009
  - SIRET 32783468500064
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 14 B RUE MARBEUF, 75008 PARIS
- ASSURCOPRO - 78360
  
  Ancien établissement du 02 juin 1998 au 01 janvier 2004
  - SIRET 32783468500056
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 62 AVENUE PAUL DOUMER, 78360 MONTESSON
- SCARP - 78360
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 02 juin 1998
  - SIRET 32783468500049
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 40 RUE DU GENERAL LECLERC, 78360 MONTESSON
- ASSURCOPRO - 78400
  
  Ancien établissement du 27 janvier 1989 au 01 juillet 1994
  - SIRET 32783468500023
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 10 RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT, 78400 CHATOU

Établissements

Dirigeants d'ASSURCOPRO

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'ASSURCOPRO

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Finances d'ASSURCOPRO

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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05/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

14945000,00

14032000,00

6,51 %
Résultats net

6976000,00

3993000,00

74,71 %
Marge brute

9593000,00

9044000,00

6,07 %
Résultats d'exploitation

5674000,00

5355000,00

5,96 %
Ebitda

5818000,00

5647000,00

3,03 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

39,70 %

50,44 %

39,10 %
Endettement

4,89 %

8,32 %

0,65 %
Fonds de roulement

353500 EU

-1548300 EU

-6828000 EU

Documents d'ASSURCOPRO

41 derniers documents officiels

23/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/08/2025

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
30/06/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/06/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/11/2022

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
28/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
28/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
05/11/2018

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
29/05/2018

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/03/2017

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
20/02/2017

Extrait de procès-verbal

Nomination de directeur général
02/12/2016

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/10/2016

Décision(s) des associés - Procès-verbal

Démission de directeur général - Changement de président - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3009
24/07/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
22/02/2011

ACTE RECTIFICATIF
13/11/2009

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 14 B R MARBEUF 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
13/11/2009

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 14 B R MARBEUF 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
02/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
23/07/2009

Rapport du commissaire à la fusion
23/07/2009

Rapport du commissaire à la fusion
23/07/2009

Rapport du commissaire à la fusion
23/07/2009

Rapport du commissaire à la fusion
30/06/2009

Traité

Projet de fusion ACCS
23/02/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique societe anonyme - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/07/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale SCARP & BESNARD - Modification(s) statutaire(s)
31/01/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/08/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/03/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts (LOI NRE) - Changement de président - Nomination de directeur général - Nomination de directeur général (DELEGUE) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 62 AVENUE PAUL DOUMER 78360 MONTESSON - Modification(s) statutaire(s)
04/09/2001

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
15/10/1999

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
01/07/1998

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
05/07/1996

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
01/01/1996

Acte modificatif - Rapport des Commissaires ou du Gérant
29/12/1995

Cession de parts - Acte modificatif
28/09/1995

Fusion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
01/01/1995

Acte modificatif - Rapport des Commissaires ou du Gérant
04/10/1994

Acte modificatif
28/09/1994

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

41 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

25 annonces BODACC & JAL

21/11/2025

Annonce BODACC - Cessation
06/11/2025

Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
11/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
04/07/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ODEALIM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de Richelieu 75001 Paris Capital : 120649135.00 EUR Numéro unique d'identification : 822532529 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASSURCOPRO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de Richelieu 75001 Paris Capital : 130542.32 EUR Numéro unique d'identification : 327834685 Lieu d'immatriculation : Paris.…
30/06/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ASSURCOPRO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de Richelieu 75001 Paris Capital : 130542.32 EUR Numéro unique d'identification : 327834685 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ODEALIM JBSA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de Richelieu 75001 Paris Capital : 125800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552118606 Lieu d'immatriculation : Pari…
10/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
05/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/11/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Camerone NewCo ; nomination du Président : Odeon BidCo
17/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AssurCopro societé par actions simplifiée au capital social de 130.542,32 euros Siège social : 14, rue de Richelieu, 75001 Paris 327 834 685 R.C.S. Paris Aux termes dun acte SSP en date du 31 octobre 2022, Il a été décidé de nommer en qualité de Président Odeon BidCo, SAS situé 14, rue de Richelieu, 75001 Paris, RCS 913 629 754 Paris, en remplacement de Camerone NewCo. Pour avis.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AssurCopro Societé par actions simplifiée Au capital de 130.542,32 Siège social : 14, rue de Richelieu 75001 PARIS 327 834 685 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié unique en date du 23 mai 2019, Il a été pris acte de la démission de M. Henri COMBREMONT de ses fonctions de Directeur Général. Mention en sera faite au RCS de Paris. V0614702
10/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Combremont, Henri
14/11/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : AssurCopro Group ; nomination du Président : Camerone NewCo
07/06/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
05/04/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
02/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Combremont, Henri, nomination du Directeur général : Chombard, Christophe
02/11/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Scemama, Olivier, nomination du Président : AssurCopro Group, Directeur général partant : Mancel, Vincent Claude Louis, Directeur général délégué partant : Combremont, Henri, Directeur général délégué partant : Chombard, Christophe
08/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire CERA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Beaugrand, Hugues, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Salle De Chou, Philippe
26/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/03/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
24/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
27/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/12/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
20/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
18/09/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : ASSURANCES COURTAGE CONSEIL ET SERVICES Société par actions simplifiée 108 rue Michel- Ange 75016 Paris 483 620 340 RCS PARIS
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

25 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

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Récupérer ses impayés
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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 12 novembre 2025 au 12 novembre 2025
  
  Dissolution

ASSURCOPRO ODEALIM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
ASSURCOPRO

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2022
- Date d'expiration
Classes :
ASSURGLOB'ALL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2019
- Date d'expiration
  
  22 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
ASSURGLOB'HALL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2019
- Date d'expiration
  
  22 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
ASSURGLOBAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2019
- Date d'expiration
  
  22 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
ASSURPME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2019
- Date d'expiration
  
  26 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
REALCOVER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2007
- Date d'expiration
  
  19 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
INSUREAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2007
- Date d'expiration
  
  19 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PropertyCover

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique d'ASSURCOPRO

33 événements depuis 2004

vendredi 19 novembre 2022
- CAMERONE NEWCO cède sa place de président à ODEON BIDCO.
- ODEON BIDCO prend le relais de CAMERONE NEWCO en tant que président.

lundi 03 mars 2020
- Henri COMBREMONT démissionne de la fonction de directeur général.

...

Historique

33 événements ont marqué le parcours d'ASSURCOPRO depuis 2004

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision(s) de l'associé unique

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

ACTE RECTIFICATIF

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Rapport du commissaire à la fusion

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Traité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Acte modificatif - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Cession de parts - Acte modificatif

Fusion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Acte modificatif - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

11 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Décision(s) de l'associé unique

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

10 Documents liés

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Traité

Rapport du commissaire à la fusion