- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
- SIREN379 155 070379155070
- SIRET DU SIEGE SOCIAL379 155 070 0004637915507000046
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57379155070FR57379155070
- DATE DE CREATION01 novembre 1990
- CODE NAF ou APE8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- FORME JURIDIQUEAssociation loi 1901 ou assimiléAssociation loi 1901 ou assimilé
- DIRIGEANTS
- ADRESSE485 CHEMIN DE GIRAUDENS, 07170 LAVILLEDIEU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 novembre 1990
- Forme juridiqueAssociation déclarée, reconnue d'utilité publique Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAction sociale sans hébergement Action sociale sans hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
- Activité principale déclaréeAide par le travail Aide par le travail
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 17 novembre 1997 (27 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07170
Siège social
- SIRET3791550700004637915507000046
- ActivitéAide par le travail - 8810C
- Adresse485 CHEMIN DE GIRAUDENS, 07170 LAVILLEDIEU France
Depuis le 01 février 2023 (2 ans)
EMPLOI ACCOMPAGNE - 07200
Établissement secondaire
- SIRET3791550700022837915507000228
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse8 CHEMIN DES BASTIDES, 07200 AUBENAS France
Depuis le 01 octobre 2018 (6 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07690
Établissement secondaire
- SIRET3791550700021037915507000210
- ActivitéAide par le travail - 8810C
- AdresseRUE MEMONA HINTERMANN, 07690 VANOSC France
Depuis le 01 juin 2017 (8 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07170
Établissement secondaire
- SIRET3791550700020237915507000202
- ActivitéHébergement social pour handicapés physiques - 8730B
- Adresse615 AVENUE MARTIN SAUZE, 07170 LAVILLEDIEU France
Depuis le 02 octobre 2015 (9 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07330
Établissement secondaire
- SIRET3791550700018637915507000186
- ActivitéHébergement social pour handicapés physiques - 8730B
- Adresse55 PASSAGE DU FABRICOU, 07330 THUEYTS France
Depuis le 16 janvier 2014 (11 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Établissement secondaire
- SIRET3791550700015237915507000152
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseRUE ANDRE PHILIP, 07000 PRIVAS France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Établissement secondaire
- SIRET3791550700016037915507000160
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseRUE ANDRE PHILIP GEM DE PRIVAS, 07000 PRIVAS France
Depuis le 01 juillet 2013 (12 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Établissement secondaire
- SIRET3791550700014537915507000145
- ActivitéHébergement social pour handicapés physiques - 8730B
- AdresseRUE ANDRE PHILIP, 07000 PRIVAS France
Depuis le 01 juillet 2009 (16 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07470
Établissement secondaire
- SIRET3791550700011137915507000111
- ActivitéHébergement social pour handicapés physiques - 8730B
- AdressePLOT DE LA LAONNE, 07470 COUCOURON France
Depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
SAVS - 07170
Établissement secondaire
- SIRET3791550700009537915507000095
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- Adresse310 CHEMIN DES ROQUELLES, 07170 LAVILLEDIEU France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
ENTREPRISE ADAPTEE - 07170
Établissement secondaire
- SIRET3791550700005337915507000053
- ActivitéServices d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse310 CHEMIN DES ROQUELLES, 07170 LAVILLEDIEU France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Établissement secondaire
- SIRET3791550700006137915507000061
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse6 BD DOCTEUR FRANCOIS BOURRET DISPOSITIF POUR LA VIE AUT, 07000 PRIVAS France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
ESAT LES PERSEDES - 07170
Établissement secondaire
- SIRET3791550700007937915507000079
- ActivitéAide par le travail - 8810C
- Adresse310 CHEMIN DES ROQUELLES, 07170 LAVILLEDIEU France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
UNITE SERVICE FORMATION - 07000
Établissement secondaire
- SIRET3791550700003837915507000038
- ActivitéAide par le travail - 8810C
- Adresse15 AVENUE CLEMENT FAUGIER DDTE, 07000 PRIVAS France
- Fermés
Du 01 décembre 2015 au 31 octobre 2020
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Ancien établissement
- SIRET3791550700019437915507000194
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse1 RUE ANDRE PHILIP, 07000 PRIVAS France
Du 24 février 2015 au 01 décembre 2015
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07100
Ancien établissement
- SIRET3791550700017837915507000178
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse2 RUE GALILEE TRAJECTOIRE 07, 07100 ANNONAY France
Du 01 janvier 2011 au 24 février 2015
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Ancien établissement
- SIRET3791550700013737915507000137
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseTRAJECTOIRE 07, 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN France
Du 01 septembre 2010 au 16 janvier 2014
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Ancien établissement
- SIRET3791550700012937915507000129
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- Adresse15 BOULEVARD DE MONTJULIAU SAVS PRIVAS, 07000 PRIVAS France
Du 01 octobre 2007 au 01 janvier 2014
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07000
Ancien établissement
- SIRET3791550700008737915507000087
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse15 BOULEVARD DE MONTJULIAU, 07000 PRIVAS France
Du 23 mars 2009 au 31 décembre 2012
MISSION TRAVAIL SOCIAL - 07000
Ancien établissement
- SIRET3791550700010337915507000103
- ActivitéAide par le travail - 8810C
- Adresse15 BOULEVARD DE MONTJULIAU, 07000 PRIVAS France
Du 01 novembre 1990 au 01 janvier 2005
C.A.T LES PERSEDES - 07170
Ancien établissement
- SIRET3791550700001237915507000012
- ActivitéAide par le travail, ateliers protégés - 853H
- AdresseZ A LES PERSEDES, 07170 LAVILLEDIEU France
Du 01 mars 1995 au 30 septembre 1997
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - 07380
Ancien établissement
- SIRET3791550700002037915507000020
- ActivitéExploitation de terrains de camping - 552C
- AdresseLE VENTADOUR, 07380 MEYRAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement pronoçant la modification substantielle du plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à léxécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur 07200 AUBENAS. n° RG : 22/03281
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 10 cours du Palais 07000 PRIVAS Par jugement du 25 Octobre 2024, le tribunal judiciaire de Privas prononce la modification substantielle du plan de sauvegarde judiciaire de lassociation APATPH 310 chemin des Roquelles 07170 LAVILLEDIEU SIREN : 379 155 070 Activite : aide par le travail Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS 24148891
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant une cession partielle dactivité avec levée de la clause dinaliénabilité - Cessionnaire : ARDECHE HABITAT, 7 bis rue de la recluse, BP 126, 07001 Privas Cedex, avec levé de linaliénabilité sur les biens concernés par la cession à LAVILLEDIEU, VANOSC et THUEYTS - Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Maître Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel dentreprise, 84000 Avingon - Mission : effectu…
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Par jugement du 13 juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de PRIVAS adopte le plan de sauvegarde de lAssociation A.P.A.T.P.H. 310 Chemin des Roquelles 07170 LAVILLEDIEU. RCS 379 155 070. Forme : Association. Activité : Aide par le travail. Duree du plan de sauvegarde : 8 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Frédéric TORELLI 1 Rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC 10 avenue de la Croix Rouge Hôtel dentreprise 84000 AVIGNON. 2171009
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à lexécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel dentreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/01760
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS Par jugement du 19 septembre 2019 le TGI de PRIVAS prononce louverture dune procédure de sauvegarde judiciaire de lAssociation A.P.A.T.P.H. 310, Chemin des Roquelles 07170 LAVILLEDIEU. SIREN : 379 155 070. Activite : Aide par le travail. Administrateur : Me Justine PELENC (Selarlu AJ2P) 67, Rue des Teinturiers 84000 AVIGNON. Représentant des créanciers et mandataire : SELARL ETUDE BALINCOURT 1 bis Rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créance …
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances le 06 juillet 2020, signé le 06 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/01404
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/01760
Juridique
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à lexécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel dentreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/01760
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement pronoçant la modification substantielle du plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à léxécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur 07200 AUBENAS. n° RG : 22/03281
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 10 cours du Palais 07000 PRIVAS Par jugement du 25 Octobre 2024, le tribunal judiciaire de Privas prononce la modification substantielle du plan de sauvegarde judiciaire de lassociation APATPH 310 chemin des Roquelles 07170 LAVILLEDIEU SIREN : 379 155 070 Activite : aide par le travail Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS 24148891
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/01760
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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