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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT
Active
- SIREN
- 538 363 136 538363136
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 538 363 136 00028 53836313600028
- NUMÉRO DE TVA
- FR38538363136 FR38538363136
- DATE DE CREATION
- 28 mars 1922
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 7 RUE DE DELLE MAIRIE, 90400 SEVENANS 7 RUE DE DELLE MAIRIE, 90400 SEVENANS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
- Noms commerciaux
- ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 mars 1922 28/03/1922
Secteur d'activité d'ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 012 sociétés exercent la même activité que ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT - 90400
Siège social depuis le 21 mars 2017 (8 ans)
- SIRET 53836313600028 53836313600028
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 7 RUE DE DELLE MAIRIE, 90400 SEVENANS
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Fermé
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ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT - 90400
Ancien établissement du 28 mars 1922 au 21 mars 2017
- SIRET 53836313600010 53836313600010
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse MAIRIE, 90400 DORANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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