- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT
- SIREN538 363 136538363136
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 363 136 0002853836313600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38538363136FR38538363136
- DATE DE CREATION28 mars 1922
- CODE NAF ou APE9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUEAssociation déclaréeAssociation déclarée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE DE DELLE MAIRIE, 90400 SEVENANS France7 RUE DE DELLE MAIRIE, 90400 SEVENANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 mars 1922
- Forme juridiqueAssociation déclarée Association déclarée
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1012 entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 mars 2017 (8 ans)
ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT - 90400
Siège social
- SIRET53836313600028
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse7 RUE DE DELLE MAIRIE, 90400 SEVENANS France
- Fermé
Du 28 mars 1922 au 21 mars 2017
ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT - 90400
Ancien établissement
- SIRET53836313600010
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- AdresseMAIRIE, 90400 DORANS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DES COMMUNES DE DORANS BOTANS SEVENANS BERMONT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée