NORCOLOR

13 avril 2017

• Modification d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-129 1° du Code de Commerce) par jugement du 25/01/2017 concernant SAS METAL COLOR INDUSTRIE - RCS ARRAS 448 454 504 et SARL DECOPROTEC - RCS VALENCIENNES 443 701 008 et SARL HOLDING PORTIE ET ASSOCIES - RCS LILLE METROPOLE 444 721 898.

31 janvier 2017

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25-01-2017, de la SA NORCOLOR..

04 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 03/02/2015 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné Juge Commissaire Monsieur Denis DEREPPE, liquidateur SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien .

14 mars 2012

• Modification d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/03/2012 concernant SARL HOLDING PORTIE ET ASSOCIES - RCS ROUBAIX TOURCOING 444 721 898.

17 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/12/2009 nommant la Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébast ien 21 résidence Flandres 59170 Croix en qualité d e liquidateur judiciaire au lieu et place du précé dent.

13 février 2009

• Par ordonnance du 22/01/2009 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Georges KUHN juge-commissaire en remplaceme nt de Monsieur Josse LEPOUTRE

03 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 01/03/2005 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : SELARL Gérard DUQUESNOY prise en la personne de ME DUQUESNOY GERARD 21 RESIDENC E FLANDRES 59170 CROIX mettant fin a la mission de ME MERCIER JEAN-LUC et maintenant M LEPOUTRE JOSS E dans ses fonctions de Juge-Commissaire

03 février 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 01/02/2005 nommant MR TIBERGHIEN Juge Comm issaire suppléant pour l'arrete des créances salar iales

28 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 27/01/2005 ouvrant une Procédure générale de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2005 Cessation des paiements en date du 31/12/2004 Juge Commissaire : LEPOUTRE JOSSE Représentant des Créanciers : SELA RL Gérard DUQUESNOY prise en la personne de Me Gér ard DUQUESNOY 21 RESIDENCE FLANDRES 59170 CROIX Ad ministrateur : ME MERCIER Jean-Luc 4, avenue de Fl andre 59700 MARCQ EN BAROEUL avec mission de gérer seul et ouvrant les procédures générales de redre ssement judiciaire de : - SARL HOLDING PORTIE ET A SSOCIES, 30 rue Molière à Lys Lez Lannoy, RCS ROUB AIX-TOURCOING 444 721 898 - SAS METAL COLOR INDUST RIE, 10 rue du halage, gare d'eau 62888 ANNAY, RCS BETHUNE 448 454 504 - SARL DECOPROTEC, 9 rue de b ouret 59610 FOURMIES, RCS AVESNES SUR HELPE 443 70 1 008 Prononçant la confusion des patrimoines et l 'unicité des procédures

20 janvier 2005

• Dépôt le 20/01/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

25 juin 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 04/06/2002 modifiant le plan de continuati on.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

27 septembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/09/2001 nommant LEPOUTRE JOSSE en quali te de Juge Commissaire en remplacement de MR DE SI VRY BRUNO

09 août 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOUR du 06/08/1996 arrêtant le plan de redressement pa r continuation de l'entreprise. Commissaire à l'ex écution du plan : ME MERCIER Jean-Luc 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL

05 juin 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 04/06/1996 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 06/08/1996.

28 février 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 27/02/1996 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 07/05/1996.

17 janvier 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 16/01/1996 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 27/02/1996.

19 juillet 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/07/1995 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 16/01/1996. disant que cette procédur e suivra les dispositions du régime général

29 mars 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 29/3/1995 : JUGEMENT DU 2 8/3/1995 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUS QU'AU 18/7/1995

21 février 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 21/2/1995 : ORDONNANCE DU 3/2/1995 AUTORISANT A AVOIR RECOURS A UN CREDIT A COURT TERME DE : 500KF AVEC RETENUE DE GARANTIE 1 0% SOUS FORME D'UNE LIGNE DAILLY AUPRES DE LA BANQ UE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF

26 janvier 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 26/1/1995 : JUGEMENT DU 2 6/1/1995 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30/6/1994. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUQUESNOY 21 RESIDENCE FLANDRE CROIX ADMINIST RATEUR : ME MERCIER 4 AVENUE DE FLANDRE MARCQ EN B AROEUL

30 avril 1990

• Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU NOR D DU 14/4/1990 MODIFICATION D'OFFICE DU 20/1/1995 : CEJOUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS