ASSEMAT SA

22 mai 2019

• Suivant jugement en date du 19/07/2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Radiation du RCS le 22/05/2019 avec effet au 19/07/2018 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

31 juillet 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 janvier 2017

• Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.

31 décembre 2010

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de liquidateur la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

23 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/06/2010 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société

07 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/06/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée de 2 mois. Juge commissaire : Monsieur COLLIN. . Liquidateur-judiciaire : Maître AUDOUARD MARIE RESIDENCE DU PILAT PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 28/05/2010
• Suivant jugement en date du 02/06/2010 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activités de 2 mois. Date de cessation des paiements : 28/05/2010 Juge commissaire : M Collin Liquidateur judiciaire : Me Audouard Marie Madeleine place du Pilat 31800 St Gaudens.

02 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/06/2010 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2010. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean. Liquidateur-judiciaire : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 28/05/2010

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

12 septembre 2006

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 9 JUIN 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS (31800) A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ASSEMAT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE - MANDATAIRE JUDICIAIRE - PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS. Date d'effet : 09/06/2006

07 août 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Gaudens en date du 09/06/2006 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD MARIE -MADELEINE RESIDENCE DU PILAT PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS
• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Gaudens en date du 13/01/2006 prolongeant exceptionnellement la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/04/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

12 juin 2006

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CONTINUATION ET DESIGNANT ME AUDOUARD MARIE MADELEINE, MANDATAIRE JUDICAIRE, PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. None date d'effet : 09/06/2006

26 janvier 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 MOIS DEVANT S'ACHEVER LE 10 AVRIL 2006

20 janvier 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS M. REULET JEAN-JACQUES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.ATTARD ANDRE. date d'effet : 20/01/2006

17 janvier 2006

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE : 3 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 10/04/2006. date d'effet : 13/01/2006

22 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Gaudens en date du 18/03/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/09/2005, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Gaudens en date du 23/09/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/01/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

04 octobre 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A AUTORISE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION- SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - POUR UNE DUREE DE 4 MOIS - AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA ASSEMAT - DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 9 JANVIER 2006 Date d'effet : 23/09/2005

26 septembre 2005

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION , SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 09/01/2006. date d'effet : 23/09/2005

02 juin 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS DEVANT S'ACHEVER LE 8 SEPTEMBRE 2005 - Date d'effet : 18/03/2005

18 mars 2005

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE : 6 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 08/09/2005. date d'effet : 18/03/2005

24 novembre 2004

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS (31800) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA ASSEMAT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS ADMINISTRATEUR : ME SEBASTIEN VIGREUX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 08/09/2004

05 novembre 2004

• NOMINATION DE GROUPE SULLY SA EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M.REY RICHARD. NOMINATION DE JEAN LOUIS PERES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.ROGER PIGNOT. date d'effet : 29/09/2004

13 septembre 2004

• STE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUDOUARD MARIE MADELEINE PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS ADMINISTRATEUR : ME SEBASTIEN VIGREUX 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC POUR MISSIOSN ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION

08 septembre 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 08/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. ATTARD ANDRE. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.REULET JEAN-JACQUES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE PLACE DU PILAT MANDATAIRE JUDICIAIRE 31800 ST GAUDENS. ADMINISTRATEUR : ME SEBASTIEN VIGREUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE, AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03/09/2004 ET LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 08/03/2005. date d'effet : 08/09/2004

03 septembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE date d'effet : 03/09/2004

21 avril 1992

• DECLARE QUE L'ENSEIGNE DU FONDS EST : G.E.I. DEPUIS LE 1.10.90

NC

• INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 372Z SIRET 320 838 543 00033