France

ASSAD VAL DE SAONE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
778 564 591
SIRET DU SIEGE SOCIAL
778 564 591 00064
NUMÉRO DE TVA
FR36778564591
DATE DE CREATION
01 janvier 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Aide à domicile - 8810A
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
Insee
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Établissements

    • ASSAD VAL DE SAONE - 71240

      Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 07 avril 2021

      • SIRET 77856459100049
      • Activité Aide à domicile - 8810A
      • Adresse RUE DES MURIERS ASSAD CHALON-SENNECEY POLE SANTE, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
    • ASSAD VAL DE SAONE - 71700

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 07 avril 2021

      • SIRET 77856459100056
      • Activité Aide à domicile - 8810A
      • Adresse RES DE L ARC, 71700 TOURNUS
Établissements

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Annonces légales d'ASSAD VAL DE SAONE

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  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    AVIS DE FUSION ET DE DISSOLUTION Les associations ci-designées : ASSAD ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN À DOMICILE, dite association absorbante, Association de droit local inscrite au Registre des Associations de MULHOUSE sous le Volume 95 Folio 56, ayant son siège social 75 allée Glück à 68200 MULHOUSE ASSAD VAL DE SAÔNE, dite association absorbée, association loi 1901 déclarée en Préfecture le 13 janvier 1961 sous le numéro de récépissé 1890, ayant son siège social Médic Center 3 rue du Capitaine Drillien 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, ont déclaré, aux termes dun projet de traité de fusion signé à MULHOUSE le 28 décembre 2020, vouloir réaliser la fusion des deux associations par voie dabsorption de lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE par lASSAD. Les Conseils dAdministration des 2 associations, régulièrement convoqués, ont approuvé le principe de cette fusion absorption et le projet de traité de fusion qui régit cette fusion lors de réunions tenues le 10 décembre 2020 pour chacune des deux associations. Les Assemblées Générales des 2 associations se réuniront pour valider ce projet de fusion le 7 avril 2021. La fusion prendrait effet, sur le plan fiscal, au 1er janvier 2021 et sur le plan juridique à la date de la dernière des Assemblées Générales approuvant le principe de la fusion. Les deux associations ont des objets connexes, savoir : lASSAD a pour objet daider les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap dans leur quotidien en leur proposant différents services, lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE a notamment pour objet daccueillir, dinformer, daccompagner et daider les personnes en situation de handicap, disolement ou fragilisées par la maladie ou le vieillissement, quel que soit leur âge, notamment lorsquelles souhaitent poursuivre leur vie dans un environnement choisi. Évaluation de lactif net de ASSAD VAL DE SAONE : La situation comptable de lassociation, telle quelle résulte de la situation intermédiaire établie sous forme de bilan et de compte de résultat arrêtée au 30 septembre 2020 est la suivante : actifs : 984 548 Euros passifs : 1 131 689 Euros actif net provisoire à transmettre : 147 141 Euros. Les éléments dactifs et de passifs seraient transmis par lassociation absorbée pour leur valeur nette comptable. Engagements de lASSAD : En contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée, lassociation absorbante sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; Assurer la continuité de lobjet de lAssociation absorbée ; Exécuter à compter de la date deffet définitive de la fusion toutes les obligations qui résultent du transfert des biens de lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE ; Admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE, jouissant de cette qualité, à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant la dissolution ; Accueillir lensemble des bénéficiaires de ASSAD VAL DE SAÔNE ; Poursuivre et développer loeuvre désintéressée de ASSAD VAL DE SAÔNE ; Maintenir un service de proximité aux membres, aux clients et aux bénéficiaires de ASSAD VAL DE SAÔNE. Pour avis. 917

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    AVIS DE FUSION ET DE DISSOLUTION Les associations ci-designées : ASSAD ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE, dite association absorbante, Association de droit local inscrite au Registre des Associations de MULHOUSE sous le Volume 95 Folio 56, ayant son siège social 75 allée Glück à 68200 MULHOUSE ASSAD VAL-DE-SAONE, dite association absorbée, association loi 1901 déclarée en préfecture le 13 janvier 1961 sous le numéro de récépissé 1890, ayant son siège social Médic Center 3 rue du Capitaine Drillien 71100 CHALON-SUR-SAONE, ont déclaré, aux termes dun projet de traité de fusion signé à MULHOUSE le 28 décembre 2020, vouloir réaliser la fusion des deux associations par voie dabsorption de lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE par lASSAD. Les conseils dadministration des 2 associations, régulièrement convoqués, ont approuvé le principe de cette fusion absorption et le projet de traité de fusion qui régit cette fusion lors de réunions tenues le 10 décembre 2020 pour chacune des deux associations. Les assemblées générales des 2 associations se réuniront pour valider ce projet de fusion le 7 avril 2021. La fusion prendrait effet, sur le plan fiscal, au 1er janvier 2021 et sur le plan juridique à la date de la dernière des assemblées générales approuvant le principe de la fusion. Les deux associations ont des objets connexes, savoir : lASSAD a pour objet daider les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap dans leur quotidien en leur proposant différents services, lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE a notamment pour objet daccueillir, dinformer, daccompagner et daider les personnes en situation de handicap, disolement ou fragilisées par la maladie ou le vieillissement, quel que soit leur âge, notamment lorsquelles souhaitent poursuivre leur vie dans un environnement choisi. Evaluation de lactif net de ASSAD VALDE SAONE : la situation comptable de lassociation, telle quelle résulte de la situation intermédiaire établie sous forme de bilan et de compte de résultat arrêtée au 30 septembre 2020 est la suivante : actifs : 984.548 EUR passifs : 1.131.689 EUR ; actif net provisoire à transmettre : 147.141 EUR. Les éléments dactifs et de passifs seraient transmis par lassociation absorbée pour leur valeur nette comptable. Engagements de lASSAD : en contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée, lassociation absorbante sengage à : affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, assurer la continuité de lobjet de lassociation absorbée, éxécuter à compter de la date deffet définitive de la fusion toutes les obligations qui résultent du transfert des biens de lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE, admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE, jouissant de cette qualité, à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant la dissolution, accueillir lensemble des bénéficiaires de ASSAD VAL-DE-SAONE, poursuivre et développer loeuvre désintéressée de ASSAD VAL-DE-SAONE, maintenir un service de proximité aux membres, aux clients et aux bénéficiaires de ASSAD VAL-DE-SAONE. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'aide médicale à domicile - France (39 pages)

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'aide médicale à domicile en France. Voir un exemple

  • Le marché du service à la personne - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des services à la personne en France, un secteur essentiel de l'économie nationale en constante évolution. Elle met en lumière l'impact des réformes récentes, les défis liés au vieillissement de la population et au recrutement, ainsi que les opportunités offertes par l'innovation et la digitalisation. Voir un exemple

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