Vous travaillez pour ASSAD VAL DE SAONE ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
ASSAD VAL DE SAONE - 71240
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 07 avril 2021
ASSAD VAL DE SAONE - 71700
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 07 avril 2021
ASSAD VAL DE SAONE - 71100
Ancien établissement du 23 mai 2014 au 07 avril 2021
ASSAD VAL DE SAONE - 71100
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 23 mai 2014
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
AVIS DE FUSION ET DE DISSOLUTION Les associations ci-designées : ASSAD ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN À DOMICILE, dite association absorbante, Association de droit local inscrite au Registre des Associations de MULHOUSE sous le Volume 95 Folio 56, ayant son siège social 75 allée Glück à 68200 MULHOUSE ASSAD VAL DE SAÔNE, dite association absorbée, association loi 1901 déclarée en Préfecture le 13 janvier 1961 sous le numéro de récépissé 1890, ayant son siège social Médic Center 3 rue du Capitaine Drillien 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, ont déclaré, aux termes dun projet de traité de fusion signé à MULHOUSE le 28 décembre 2020, vouloir réaliser la fusion des deux associations par voie dabsorption de lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE par lASSAD. Les Conseils dAdministration des 2 associations, régulièrement convoqués, ont approuvé le principe de cette fusion absorption et le projet de traité de fusion qui régit cette fusion lors de réunions tenues le 10 décembre 2020 pour chacune des deux associations. Les Assemblées Générales des 2 associations se réuniront pour valider ce projet de fusion le 7 avril 2021. La fusion prendrait effet, sur le plan fiscal, au 1er janvier 2021 et sur le plan juridique à la date de la dernière des Assemblées Générales approuvant le principe de la fusion. Les deux associations ont des objets connexes, savoir : lASSAD a pour objet daider les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap dans leur quotidien en leur proposant différents services, lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE a notamment pour objet daccueillir, dinformer, daccompagner et daider les personnes en situation de handicap, disolement ou fragilisées par la maladie ou le vieillissement, quel que soit leur âge, notamment lorsquelles souhaitent poursuivre leur vie dans un environnement choisi. Évaluation de lactif net de ASSAD VAL DE SAONE : La situation comptable de lassociation, telle quelle résulte de la situation intermédiaire établie sous forme de bilan et de compte de résultat arrêtée au 30 septembre 2020 est la suivante : actifs : 984 548 Euros passifs : 1 131 689 Euros actif net provisoire à transmettre : 147 141 Euros. Les éléments dactifs et de passifs seraient transmis par lassociation absorbée pour leur valeur nette comptable. Engagements de lASSAD : En contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée, lassociation absorbante sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; Assurer la continuité de lobjet de lAssociation absorbée ; Exécuter à compter de la date deffet définitive de la fusion toutes les obligations qui résultent du transfert des biens de lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE ; Admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de lassociation ASSAD VAL DE SAÔNE, jouissant de cette qualité, à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant la dissolution ; Accueillir lensemble des bénéficiaires de ASSAD VAL DE SAÔNE ; Poursuivre et développer loeuvre désintéressée de ASSAD VAL DE SAÔNE ; Maintenir un service de proximité aux membres, aux clients et aux bénéficiaires de ASSAD VAL DE SAÔNE. Pour avis. 917
AVIS DE FUSION ET DE DISSOLUTION Les associations ci-designées : ASSAD ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE, dite association absorbante, Association de droit local inscrite au Registre des Associations de MULHOUSE sous le Volume 95 Folio 56, ayant son siège social 75 allée Glück à 68200 MULHOUSE ASSAD VAL-DE-SAONE, dite association absorbée, association loi 1901 déclarée en préfecture le 13 janvier 1961 sous le numéro de récépissé 1890, ayant son siège social Médic Center 3 rue du Capitaine Drillien 71100 CHALON-SUR-SAONE, ont déclaré, aux termes dun projet de traité de fusion signé à MULHOUSE le 28 décembre 2020, vouloir réaliser la fusion des deux associations par voie dabsorption de lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE par lASSAD. Les conseils dadministration des 2 associations, régulièrement convoqués, ont approuvé le principe de cette fusion absorption et le projet de traité de fusion qui régit cette fusion lors de réunions tenues le 10 décembre 2020 pour chacune des deux associations. Les assemblées générales des 2 associations se réuniront pour valider ce projet de fusion le 7 avril 2021. La fusion prendrait effet, sur le plan fiscal, au 1er janvier 2021 et sur le plan juridique à la date de la dernière des assemblées générales approuvant le principe de la fusion. Les deux associations ont des objets connexes, savoir : lASSAD a pour objet daider les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap dans leur quotidien en leur proposant différents services, lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE a notamment pour objet daccueillir, dinformer, daccompagner et daider les personnes en situation de handicap, disolement ou fragilisées par la maladie ou le vieillissement, quel que soit leur âge, notamment lorsquelles souhaitent poursuivre leur vie dans un environnement choisi. Evaluation de lactif net de ASSAD VALDE SAONE : la situation comptable de lassociation, telle quelle résulte de la situation intermédiaire établie sous forme de bilan et de compte de résultat arrêtée au 30 septembre 2020 est la suivante : actifs : 984.548 EUR passifs : 1.131.689 EUR ; actif net provisoire à transmettre : 147.141 EUR. Les éléments dactifs et de passifs seraient transmis par lassociation absorbée pour leur valeur nette comptable. Engagements de lASSAD : en contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée, lassociation absorbante sengage à : affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, assurer la continuité de lobjet de lassociation absorbée, éxécuter à compter de la date deffet définitive de la fusion toutes les obligations qui résultent du transfert des biens de lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE, admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de lassociation ASSAD VAL-DE-SAONE, jouissant de cette qualité, à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant la dissolution, accueillir lensemble des bénéficiaires de ASSAD VAL-DE-SAONE, poursuivre et développer loeuvre désintéressée de ASSAD VAL-DE-SAONE, maintenir un service de proximité aux membres, aux clients et aux bénéficiaires de ASSAD VAL-DE-SAONE. Pour avis.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCette étude offre une analyse détaillée du marché de l'aide médicale à domicile en France. Voir un exemple
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des services à la personne en France, un secteur essentiel de l'économie nationale en constante évolution. Elle met en lumière l'impact des réformes récentes, les défis liés au vieillissement de la population et au recrutement, ainsi que les opportunités offertes par l'innovation et la digitalisation. Voir un exemple
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA