ASSA

30 août 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 30/08/2024

01 mars 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

20 décembre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 30/06/2022 du 37 Boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil au 18 Rue Émile Zola 93310 Le Pré-Saint-Gervais Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/06/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 37 Boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 18 Rue Émile Zola 93310 Le Pré-Saint-Gervais

12 décembre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

20 juillet 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.