ASS OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION

24 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 32 RUE Mozart 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 32 RUE Mozart COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 6 RUE MARYSE BASTIE ZAE DE SAINT-GUENAULT COURCOURONNES 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 6 RUE MARYSE BASTIE ZAE DE SAINT-GUENAULT COURCOURONNES 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 6 RUE MARYSE BASTIE ZAE DE SAINT-GUENAULT COURCOURONNES 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 6 RUE MARYSE BASTIE ZAE DE SAINT-GUENAULT COURCOURONNES 91000 EVRY COURCOURONNES.

26 novembre 2009

• Par jugement en date du 19.11.2009, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

20 novembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/11/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

10 juin 2009

• Ordonnance en date du 04/06/2009 , met fin à la mission de ME DU BUIT es qualite Commissaire à l'execution du Plan

17 juillet 2008

• Ordonnance en date du 15,07,2008 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS.

17 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/12/2007 nommant M. Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16/02/2004 modifiant le plan de cession proroge de deux ans la duee du plan et proroge d'autant la mission de Me DU BUIT Commissaire a l'execution du plan qui expirera le 16/02/06 Nom du juge commissaire : M. ANSART

02 avril 2003

• Ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 31/03/2003 désigne Mr Claude LEFILLATRE en qualité de Mandataire AD HOC avec pour mission d'exercer les droits propres du débiteur.

03 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 24/02/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de ALLIANSYS AVENUE DUPONT GRAVE 14602 HONFLEUR . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : M. ANSART

10 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/12/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 09/12/02

12 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/06/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10.06.02

10 décembre 2001

• Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 10/12/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00682 , date de cessation des paiements le 07/12/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Ansart , juge commissaire suppléant Mr Peiger , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me du Buit 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/06/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

07 décembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 07/12/2001

21 septembre 2000

• Historique : FORME JURIDIQUE EXACTE : SA COOPERATI VE OUVRIERE DE PRODUCTION

24 août 2000

• Réalisation de la fusion absorption de la Scop à capital variable Aoip instrumentation (Rcs Évry b 339 280 042) à compter du 29 06 2000 suite à erreur matérielle il y a lieu de lire que Mr fournier Michel est commissaire aux comptes suppléant et non commissaire aux comptes titulaire

06 novembre 1997

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 08 10 1997

15 juillet 1994

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Assemblée du 12 avril 1969 -

NC

• RCS AVRY / 1994 B 1533