- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES
- SIREN294 900 709294900709
- SIRET DU SIEGE SOCIAL294 900 709 0001429490070900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59294900709FR59294900709
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE701C - Promotion immobilière d'infrastructures701C - Promotion immobilière d'infrastructures
- FORME JURIDIQUEEtablissement public association foncière de remembrementEtablissement public association foncière de remembrement
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 PL DE LA MAIRIE, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE France2 PL DE LA MAIRIE, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 septembre 2002
- Forme juridiqueEtablissement public association foncière de remembrement Etablissement public association foncière de remembrement
- Téléphone
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 10 août 1983 au 09 septembre 2002
ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES - 49130
Ancien établissement
- SIRET2949007090001429490070900014
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse2 PL DE LA MAIRIE, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ASS FONCIERE REMEMBREMENT SAINTE GEMMES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée