ASS CLEAH

Annonce JAL - Projet de Fusion

Projet de fusion-absorption LAssociation Cérebro Lésion Et Autres Handicaps (CLEAH), ayant son siège social 10 rue de lAluminium, 77176 Savigny-le-Temple, Enregistrée sous le numéro 403 391 220 au répertoire SIRENE, déclarée à la Préfecture de Seine et Marne le 28 mai 1991, publiée au journal officiel du 19 juin 1991 (association absorbée) LAssociation Les Amis de Germenoy, ayant son siège social Impasse Niepce, BP 581, Z.I. Vaux-le-Pénil, 77016 Melun Cedex, enregistrée sous le numéro 322 388 059 au répertoire SIRENE, déclarée à la Préfecture de Seine et Marne le 7 mai 1980, publiée au journal officiel du 18 mai 1980 (association absorbante) Lassociation CLEAH et lassociation Les Amis de Germenoy ont établi un projet de traité de fusion-absorption au terme duquel lassociation CLEAH est absorbée par lassociation Les Amis de Germenoy. Lassociation CLEAH a pour objet principal de favoriser et promouvoir laccueil, la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des personnes victimes de traumatismes crâniens et autres victimes de lésions cérébrales acquises à travers la création et la gestion dÉtablissements et de Services adaptés. Lassociation Les Amis de Germenoy a pour mission dassumer toutes les obligations attachées à laccompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et 11 février 2005, et de toutes autres dispositions législatives et réglementaires. Adoption du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion a été adopté le 19 avril 2024 par le Conseil dadministration de lassociation CLEAH et le25 avril 2024 par le Conseil dadministration de lassociation Les Amis de Germenoy. Le Traité sera approuvé définitivement par les Assemblées Générales des deux associations qui se tiendront toutes deux le 27 juin 2024. La fusion-absorption prendra effet aux plans juridique, comptable et fiscal le 1er janvier 2025. Total de lactif apporté : 9 131 836 Total du passif pris en charge : 5 085 145 Soit un actif net apporté de 4 046 691 En contrepartie de lapport-fusion effectué par CLEAH aux Amis de Germenoy, cette dernière sengage à : Poursuivre, développer et pérenniser loeuvre et le travail accomplis par CLEAH par la création et la gestion des Établissements et faire perdurer à travers sa propre mission celle de CLEAH. Poursuivre la gestion des Établissements dans le respect des valeurs communes aux Parties, et des valeurs quelle applique à la gestion de ses propres Établissements et Services. Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet et moyens statutaires. Affecter aux Établissements les droits et biens apportés au titre des Établissements. Modifier sa raison sociale et adopter la dénomination « Les Amis de CLEAH ». Modifier ses statuts et sa gouvernance afin de permettre et garantir une représentation réelle des adhérents de CLEAH. A cet égard, les instances de gouvernance de lAssociation nouvellement dénommée « Les Amis de CLEAH » comprendront à titre transitoire un nombre équivalent de représentants émanant de CLEAH et des Amis de Germenoy. Les créanciers des parties pourront faire opposition à lopération dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire de Melun.