ASPI ET CHIFFON

15 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PICARD

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

05 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2000 PROROGE LA DUREE DU PLAN AINSI QUE LA MISSION DE ME LAFONT COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES

02 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.01.2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA RENT A CAR, DESIGNE M.BORE MARC PDG DE LA SARENT A CAR COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT DUREE DU PLAN 3 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NCESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME.DE MARLIAVE SOUS LE NUMERO 990748

19 octobre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.10.99 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22.02.2000 ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

02 août 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.07.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 22.07.99

26 juillet 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.07.1999 NOMMANT M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

22 juin 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.06.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 22.06.99

22 février 1999

• JUGEMENT DU 22.02.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 990748, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 22.06.99, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.02.99, JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS, ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY75009 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

09 février 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 08.02.99.

23 mai 1995

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE