ASM

24 novembre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 20/11/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 20/11/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

25 novembre 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du date 22/11/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité), a nommé Jacques Fabien ROUX juge commissaire titulaire, Christian TALON juge commissaire suppléant et Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 19/11/2019 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 22/11/2019

22 octobre 2018

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 19/10/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 19/10/2018 Date d'effet : 19/10/2018

23 juillet 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 20/07/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois Date d'effet : 20/07/2018

23 avril 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 20/04/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois Date d'effet : 20/04/2018

03 janvier 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 22/12/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois. Date d'effet : 22/12/2017

23 octobre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/10/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Gaston VILHET juge commissaire titulaire, Christian TALON juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 16/10/2017 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par A S M pour une durée de de deux mois Date d'effet : 20/10/2017

NC

• Décision de non dissolution de la société après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/06/2011.