ASL MIDI PYRENEES

15 octobre 2018

• Suivant jugement en date du 05/04/2018 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture pour extinction du passif.

12 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 05/04/2018 , prononce la clôture pour extinction du passif

05 avril 2011

• Suivant jugement en date du 31/03/2011 le Tribunal de Commerce de Toulouse a arrêté un plan de cession.
• Suivant jugement en date du 31/03/2011, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

01 avril 2011

• Par jugement du 31/03/2011, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de cession au profit de la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS, dont le siège social est Rue de Champfleur, Zone Industrielle St Barthélémy 49001 ANGERS.
• Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 31/03/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me VINCENEUX, 5 rue du Prieuré, BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6

31 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/03/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/03/2011 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, rue de Champfleur, zi Saint Barthélémy, 49001 ANGERS

03 février 2011

• Par jugement du 24/01/2011, le Tribunal de Commerce de Toulouse a renouvelé la période d'observation jusqu'au 08/07/2011

31 janvier 2011

• Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE En date du 27/01/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 08/07/2011

27 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2011 renouvelant la période d'observation jusqu'au 08.07.2011

28 septembre 2010

• Par jugement du 23/09/2010, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a autorisé la poursuite de la période d'observation.

27 septembre 2010

• Suivant jugement en date du 23/09/2010, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ordonné la poursuite de la période d'observation.

23 septembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/09/2010 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/01/2011

20 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 07/07/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/03/2010 désigne Juge Commissaire M. COLLIN , Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARIB-FOURQUIE, en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me VINCENEUX, 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOIULOUSE CEDEX 6 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

12 juillet 2010

• Suivant jugement en date du 07/07/2010, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/03/2010 Juge commissaire : M Collin Mandataire judiciaire : Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP28027 31080 Toulouse cx 6 Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLO-BARON-FOURQUIE prise en la personnde de Me Fourquie 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

07 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/07/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/03/2010