ASFM

25 juillet 2014

• Suivant ordonnance du 25/07/2014 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R.626-42 du code de commerce

18 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/07/2014 prononçant la modification du plan de continuation.

18 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/01/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE

4 juillet 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/02/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

22 février 2012

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par assemblée générale du 2 janvier 2012.

15 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/02/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 31/12/2011

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

10 septembre 2007

• Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 30. 000 EUR ANCIEN : 7. 623. 00 EUR DECISION AG EN DATE DU 2 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007 date d'effet : 02/07/2007

5 mars 2007

• Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : ASFM ANCIENNE : MISTINE ET FANNY MME PACHET-LAURENT MARIE CHRISTINE GERANTE EST PARTANTE. MR LAURENT FREDERIC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. SUITE A NUMEROTATION ET CHANGEMENT DE NOM DE RUE PAR LA MAIRIE ; NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 310 RUE DES PARCHETS PASSY 74480 PLATEAU D'ASSY ANCIENNE : ROUTE DE PLAINE JOUX 741900PASSY. ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : LES METIERS D'ARTS NOUVELLE ENSEIGNE : LES METIERS D'ARTS ANCIENNE : LE RATELIER DES FIZ JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 15 FEVRIER 2007 date d'effet : 01/01/2007

29 décembre 2006

• Modification autre FIN DE LA LOCATION GERANCE SUITE A ACQUISITION DU FONDS PAR L'EXPLOITANT AU PRIX DE193 896 EUR. PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR BERNARD WEYRICH ET MME CORINNE BORGEAT RCS : 315 800 888 OPPOSITIONS : SCP CUVIT ET ASSOCIES 32 AVENUE DE GENEVE 74700 SALLANCHES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU : 1ER DECEMBRE 2006 date d'effet : 09/11/2006

NC

• SIEGES ANTERIEURS : 32 AVENUE DU GFENERAL PRUNEAU DU 30.12.1996 AU 27.01.1997 PUIS A TOULON (83000) 9 BOULEVARD DE STRASBOURG JUSQU'AU 06.12.1997 DATE DU TRANSFERT