ASEF

29 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 27/12/2016 , a prononcé la faillite personnelle de Mme Serap SAHIN épouse AKKOYUN pour une durée de 5 ans

2 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 26/02/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/03/2015

26 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 26/02/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX

29 avril 2014

• Par ordonnance en date du 14/04/2014 le président du tribunal de commerce de BOBIGNY décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

24 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 20/03/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/11/2013 et a désigné Liquidateur MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

21 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 20/03/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/11/2013 et a désigné Liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

23 novembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, en date du 22/11/2012, prononçant l'admission d'un plan de redressement de la société : SARL ASEF, désigne Mme Sérap SAHIN nom d'usage AKKOYUN et Mr Asim AKKOYUN comme tenus d'exéctuer le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Maintient : Juge commissaire : Mr B. DIEULEVEUT, Juge commissaire suppléant : Mr R. LABONNE , Mandataire Judiciaire : LA SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Pascal BALLY, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Met fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SELARL J. CABOOTER. Nomme Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL J. CABOOTER, 4 Bd Mickaël Faraday, 77700 SERRIS avec la mission prévue l'article L621-68 du Code de Commerce; Durée du plan : 10 ans.

22 novembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/11/2012 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Serap SAHIN non d'usage AKKOYUN et M. Asim AKKOYUN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl J. Cabooter 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS , met fin à la mission de l'administrateur Selarl J. Cabooter 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS , maintient mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY

26 juillet 2012

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de EVRY Sous le numéro 2006B01837

24 juillet 2012

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège social et établissement principal à l'adresse du fonds secondaire donc du : 26/28 Avenue de la République 93170 BAGNOLET au : 2 Route de Corbeil 91180 SAINT GERMAIN LES CORBEIL à compter du 01/01/2012

2 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 26/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/05/2012

26 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/05/2012
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/05/2012

3 février 2012

• Pli Non Distribuable ASEF 26/28 Ave de la République 93170 BAGNOLET FRANCE
• Pli Non Distribuable ASEF 26/28 Ave de la République 93170 BAGNOLET FRANCE

13 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, en date du 12/01/2012, prononçant la nomination des organes de la procédure et prolongeant la période d'observation d'une durée de 4 mois jusqu'au 17/05/2012 contre : SARL ASEF 26/28 Avenue de la République 93170 BAGNOLET. Nomme juge commissaire : M. B. DIEULEVEUT, juge commissaire suppléant : M.R. LABONNE, Commissaire priseur : Me DIGARD, 8 Rue Rossini 75009 PARIS avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce. Maintient la SELARL JEROME CABOOTER, 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Pascal BALLY, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

12 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, nommant en qualité de Juge Commissaire, M. Dieuleveult, en qualité de Juge-Commissaire Suppléant M. Labonne, et prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois jusqu'au 15 mai 2012.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, nommant en qualité de Juge Commissaire, M. Dieuleveult, en qualité de Juge-Commissaire Suppléant M. Labonne, et prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois jusqu'au 15 mai 2012.

6 décembre 2011

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS , en date du 17/11/2011 . infirme le jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 16/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'egard de la SARL ASEF, ouvre une période d'observation de deux mois à compter du présent arrêt, désigne en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL CABOOTER, 4 bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS et la SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Pascal BALLY 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci.

30 novembre 2011

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 17/11/2011 , infirme le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ASEF, ouvre une période d'observation de deux mois à compter du présent arret, désigne en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL CABOOTER 4 bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maitre Pascal BALLY 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la prcédure et le suivi de celle-ci
• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 17/11/2011 , infirme le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/06/2011, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ASEF, ouvre une période d'observation de deux mois à compter du présent arret, désigne en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL CABOOTER 4 bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maitre Pascal BALLY 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la prcédure et le suivi de celle-ci

20 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 16/06/2011 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14/10/2010 , désigne liquidateur MOYRAND-BALLY, en la personne de Me Pascal BALLY, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

17 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 16/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00715 , date de cessation des paiements le 14/10/2010 , désigne juge commissaire M. B. Dieuleveut . , juge commissaire suppléant M. R. Labonne . , liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 16/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00715 , date de cessation des paiements le 14/10/2010 , désigne juge commissaire M. B. Dieuleveut . , juge commissaire suppléant M. R. Labonne . , liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.