ASCOVAL

16 octobre 2019

• Suivant jugement en date du 27/09/2019, La chambre commerciale spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a ordonné la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire. A désigné en qualité de co-liquidateurs Me Jean-Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord 67380 LINGOLSHEIM et la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA,29 rue Mangin 57000 METZ. A maintenu les co-administrateurs en fonction pour la finalisation de la signature des actes de cession et a ordonné la cessation immédiate de l'activité.

11 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 27/09/2019 a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne comme liquidateur : Me Jean-Denis Mauhin 4 A rue du Périgord 67380 Lingolsheim et la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prise en la personne de Maître Nadège Lanzetta 29 rue Mangin 57000 Metz.

16 mai 2019

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre commerciale en date du 02/05/2019 arrêtant le plan de cession au profit de OLYMPUS STEEL LIMITED, Charter Place 23/27 Seaton Place -St Helier Jersey-Channel Island (JE11JY) - RCS Jersey Nr 120208 et/ou toute société qu'il lui plaira de constituer.

15 mai 2019

• Suivant jugement en date du 2/05/2019, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a arrêté le plan de cession de la SAS ASCOVAL au profit de OLYMPUS STEEL LIMITED, Charter Place, 23/27 Seaton Place- St Helier - JERSEY-CHANNEL ISLAND (JE11JY), inscrite au Registre des Sociétés de JERSEY sous le n° 120208 et/ou toute société qu'il lui plaira de constituer.

13 mars 2019

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 27/02/2019 a prononcé la résolution du plan de cession, arrêté par jugement de ce tribunal de date du 19/12/2018 avec effet rétroactif au 1/02/2019, constaté en conséquence, l'annulation des effets du jugement en date du 19/12/2018.

12 mars 2019

• Suivant jugement en date du 27 Février 2019, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strabourg a prononcé la résolution du Plan de Cession de l'entreprise ASCOVAL, arrêté par jugement de ce tribunal en date du 19 Décembre 2018 avec effet rétroactif au 1er Février 2019 et a constaté en conséquence, l'annulation des effets du jugement du 19 Décembre 2018.

07 février 2019

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 19/12/2018 arrêtant le plan de cession au profit de la Société ALTIFORT FRANCE 2 rue du Marais 80400 Ham - RCS AMIENS 822 841 003.

02 janvier 2019

• Suivant jugement en date du 12 Décembre 2018, la Chambre Commerciale spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a arrêté le plan de cession de la SAS ASCOVAL au profit de la Société ALTIFORT FRANCE, ayant son siège social 2 rue du Marais 80400 HAM, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 822.841.003 et/ou toutes sociétés qui lui plaira de constituer pour la mise en uvre de cette cession.
• Suivant jugement en date du 10/01/2018, la Chambre Commerciale spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a ordonné la conversion de la sauvegarde de justice en procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SAS ASCOVAL. Fixe la date de cessation des paiements au 18/01/2018. A maintenu la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES et la SELARL AJC, prise en la personne de Me Jean-Luc MERCIER, 4 avenue de Flandres 59700 Marcq en Baroeul en qualité de co-administrateurs avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord 67380 LINGOLSHEIM et la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29 rue Mangin 57000 METZ en qualité de mandataires judiciaires.

30 novembre 2018

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale Spécialisée en date du 07/11/2018 décidant de renouveler exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 29/05/2019.

15 février 2018

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale en date du 29/01/2018, ordonne la poursuite de la période d'observation.

07 février 2018

• Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre commerciale a prononcé en date du 10/01/2018 a ordonné la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 10/01/2018. Maintient la Selarl AJRS prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles et la Selarl AJC prise en la personne de Me Jean-Luc Mercier 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul en qualité de co-administrateurs judiciaires avec mission d'assister. Me Jean-Denis Mauhin 4 A rue du Périgord 67380 Lingolsheim et la SCP Noel-Nodee-Lanzetta prise en la personne de Maître Nadège Lanzetta 29 rue Mangin 57000 Metz en qualité de mandataires judiciaires.

18 décembre 2017

• Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre commerciale a prononcé en date du 29/11/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné, administrateurs judiciaires : Selarl AJRS prise en la personne de Maître Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles et Me Jean-Luc Mercier 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul avec mission d'assister. Mandataires judiciaires : Me Jean-Denis Mauhin 4 A rue du Périgord 67380 Lingolsheim et la SCP Noel-Nodee-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nadège Lanzetta 29 rue Mangin 57000 Metz, et fixe à 6 mois la période d'observation, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

12 décembre 2017

• Suivant jugement en date du 29/11/2017, la chambre commerciale spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a ordonné l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Justice à l'encontre de la SAS ASCOVAL, ayant son siège social 14 rue du Vieux Faubourg, CS 30028, 59042 LILLE CEDEX, avec établissement secondaire à ZI n°4 Vallourec Saint Saulve, BP 2, 59880 SAINT SAULVE. A fixé à 6 mois la période d'observation. A désigné en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES et Me Jean-Luc MERCIER, 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL, avec mission d'assister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion (L 622-1 du Code de Commerce) et a désigné en qualité de mandataires judiciaires : Me Jean-Denis MAUHIN 4A rue du Périgord 67380 LINGOLSHEIM et la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29 rue Mangin 57000 METZ.

16 mars 2017

• Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité constituée par l'aciérie située sur son site industriel de Saint Saulve (Nord). Précédent exploitant : la SAS à associé unique VALLOUREC TUBES FRANCE - RCS Nanterre 652 044 991 à compter du 26/01/2017.