ASAVI

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Mise en activité de la société sur achat ou apport

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION FORME : sociéte par actions simplifiée DENOMINATION : BEAR AVANNE CAPITAL : 55.210 EUROS SIEGE SOCIAL : 9 A rue des Fromentelles - 25320 CHEMAUDIN ET VAUX OBJET : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à AVANNE AVENEY (25720) 15 rue du Champ du Noyer, sous lenseigne : NETTO. DUREE : 99 années à compter de limmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT : Les cessions dactions sont soumises à lagrément de la collectivité des associés statuant à lunanimité, Pendant une période de quinze ans au moins. Les transmissions dactions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi quaux cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement. Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à lagrément préalable exprès de lassemblée générale extraordinaire. Toutefois, si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par larticle 16 alinéa 1, lagrément est requis (50% ou moins de 50%). PRESIDENT : - la société VITEAS, dont le siège social est à BESANCON (25000) 8 Place René Cassin (RCS BESANCON 847 758 208) DIRECTEURS GENERAUX (nommés par décisions du président en date du 22.7.2025) - Monsieur Adrien VITTE, demeurant 9 A rue des Fromentelles - 25320 CHEMAUDIN ET VAUX - Madame Stéphanie VITTE, demeurant 9 A rue des Fromentelles - 25320 CHEMAUDIN ET VAUX La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour Avis

Annonce BODACC - Acte de création