ASAJ

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Il a eté constitué une SCI : Dénomination : ASAJ Objet : Lentreprise à pour objet lacquisition, la propriété, La gestion, ladministration et la mise en location de tous immeuble, appartements, maisons, terrains et tout autres bien immobiliers ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. Siège social : 18 Rue du Val dOrge, 91340 OLLAINVILLE Capital : 3 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY Gérance : GIL Anne-Sophie , 18 Rue du Val dOrge, 91340 OLLAINVILLE Cession de parts : - Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. - Tout autre projet de cession, même en faveur du conjoint dun associé, de ses ascendants ou descendants, ainsi quen faveur de tout tiers étranger à la société, est soumis à lagrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions ci-après développées. - Lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers non-associé doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera lidentité, les professions, nationalité et domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. En ce cas, la gérance convoque la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier, afin de se prononcer sur la demande dagrément. Chacun des associés doit, dans un nouveau délai de quinze jours suivant la réception de la lettre de consultation, faire connaître à la gérance, par tout moyen, sa décision qui ne nécessite pas de motivation. - La Valeur des droits sociaux soumis à agrément est déterminée, en cas de contestation dans les conditions prévues à larticle 1848-4 du Code civil. - En cas dagrément, la cession devra être régularisée dans un délai de trois mois à compter de la notification de lagrément, à défaut de quoi, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus dagrément du cessionnaire propose, les associés pourront se porter acquéreurs des parts du cédant. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, le nombre de parts sociales auquel chacun dentre eux aura droit est calculé à proportion du nombre de parts en sa possession rapporté au nombre total de parts en possession des différents associés se portant acquéreurs. - La gérance notifie ensuite, dans un délai de huit jours, la décision de la collectivité des associés à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Anne-Sophie GIL